Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e - 15

Chapitre 10 - Les mesures de sûreté
1 - La surveillance judiciaire
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■ Les conditions de la surveillance judiciaire
a) Les personnes visées
b) La procédure
■ La mise en œuvre de la surveillance judiciaire
a) La durée de la surveillance judiciaire
b) Les obligations et mesures d'assistance et de contrôle
de la surveillance judiciaire
2 - Le placement sous surveillance électronique mobile
■ Les conditions du placement sous surveillance électronique mobile
■ La mise en œuvre du placement électronique sous surveillance
mobile
a) Les modalités techniques
b) La durée de la mesure
3 - La rétention de sûreté et la surveillance de sûreté
■ La rétention de sûreté
a) Conditions de la rétention de sûreté
b) Évaluation de la dangerosité
c) Compétence
d) Durée
■ La surveillance de sûreté
a) Cas général
b) Cas particulier
c) Inobservation des obligations de la surveillance de sûreté
Chapitre 11 - Les fluctuations de la peine
1 - La modification de la peine
■ La conversion de la peine
a) La conversion de la peine d'emprisonnement
b) La conversion des autres peines
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e - 2
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e - 9
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e - 13
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la peine - 3e - 19
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