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Chapitre 1
La notion de peine
La peine est une sanction prononcée afin de répondre à la commission d'une infraction. La peine est associée
au droit pénal, qui est la branche du droit qui détermine les comportements sanctionnables par une peine.
Elle permet de rendre effective la règle de droit pénal. Le droit de la peine est constitué par un ensemble de
règles de fond et de forme relatives aux différentes formes de sanctions.
1 Les critères de la peine
Cornu définit la peine comme « le châtiment édicté par la loi à l'effet de prévenir, et, s'il y a lieu,
de réprimer l'atteinte à l'ordre social qualifiée d'infraction » (G. Cornu, Vocabulaire juridique,
Association Henri Capitant, 12e
éd., 2018, PUF, coll. « Quadridge »). Les textes relatifs au droit des
peines se trouvent à la fois dans le Code pénal (C. pén.) et dans le Code de procédure pénale
(CPP). Ils sont le résultat d'une évolution relativement récente, marquée par une multiplication
des textes dans les dernières décennies, qui a considérablement enrichi et parfois complexifié la
matière.
La peine constitue une notion difficile à cerner. Elle est une forme de sanction prononcée par le
juge, qui peut aussi prononcer d'autres mesures que des peines (par exemple des mesures de
sûreté). La peine peut être prononcée par d'autres autorités que le juge pénal, notamment par
des autorités administratives. Le renouveau de la peine fait de celle-ci une modalité de la sanction
sans être la seule sanction possible.
Le droit interne permet de dégager certains critères de la peine. La définition des fonctions de
celle-ci peut également aider à en définir les caractéristiques. Enfin, la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l'Homme a également contribué à la définition des contours de cette
notion.
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