Chapitre 2 Les principes directeurs du droit de la peine Le droit de la peine est gouverné par deux grands principes : celui de la légalité de la peine et celui de l'individualisation de la peine. 1 La légalité de la peine La peine doit être prévue par la loi ; elle obéit au principe de légalité. Le juge doit tenir compte de l'existence à la fois formelle et textuelle de la peine. Le principe de légalité de la peine implique également que la peine soit prévisible. ■ L'existence formelle de la peine L'exigence de légalité de la peine est posée à l'article 111-3, alinéa 2 du Code pénal qui dispose que « nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi,si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement,si l'infraction est une contravention ». Les textes doivent prévoir à la fois l'infraction et sa sanction. Ce principe s'applique aussi bien au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif qu'au juge. ■ L'existence textuelle de la peine Le juge ne peut prononcer une sanction qui ne serait pas prévue par le texte qui définit l'infraction ou pour des faits incriminés par un texte postérieur à ceux-ci. Il doit en outre respecter les modalités d'exécution prévues par le texte (il ne peut, par exemple, accorder un sursis dans un cas où le texte ne le prévoit pas).