42 L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PEINE Synthèse : Les peines complémentaires, alternatives et complémentaires encourues par les personnes physiques Peines Peines criminelles Peines principales - réclusion criminelle ou détention criminelle - amende correctionnelles - emprisonnement - amende - TIG (seulement pour art. 322-1 et s.) + ensemble des peines complémentaires Peines alternatives Àl'emprisonnement : - DDSE -TIG -stage -peines de l'art. 131-6 Àl'amende : - sanction-réparation -peines de l'art. 131-6 Àl'amende ou à l'emprisonnement : - jours-amende Peines complémentaires -peines de l'art. 131-10 - peines de l'art. 131-10 - jours-amende (compl. à l'empr.) -peines de l'art. 131-16 -peines de l'art. 131-17 (5e classe) ■ Les peines accessoires La peine accessoire est une peine qui s'ajoute automatiquement à la peine principale dès lors que celle-ci est prononcée. Le principe de la peine accessoire se trouve en contradiction avec le premier alinéa de l'article 132-17 du Code pénal qui dispose qu'« Aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l'a expressément prononcée » et avec le principe d'individualisation de la peine. Le Code pénal de 1992 a supprimé les peines accessoires qui existaient auparavant mais elles subsistent parfois encore dans de nombreux textes extérieurs au Code pénal. En outre, en 2007, le Code pénal a fait de la confiscation une peine encourue de plein droit pour les crimes et délits punis d'une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à un an (C. pén., art. 131-21, al. 1er ). Peines contraventionnelles Amende + ensemble des peines complémentaires Pour les contraventions de 5e classe : -peines de l'art. 131-14 - sanction-réparation