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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PEINE
- recevoir les visites du service pénitentiaire d'insertion et de probation et lui communiquer les
renseignements ou documents de nature à permettre le contrôle de ses moyens d'existence et
de l'exécution de ses obligations ;
- prévenir le service pénitentiaire d'insertion et de probation de ses changements d'emploi ;
- prévenir le service pénitentiaire d'insertion et de probation de ses changements de résidence ou
de tout déplacement dont la durée excéderait quinze jours et rendre compte de son retour ;
- obtenir l'autorisation préalable du JAP pour tout changement d'emploi ou de résidence, lorsque
ce changement est de nature à mettre obstacle à l'exécution de ses obligations ;
- informer préalablement le juge de l'application des peines de tout déplacement à l'étranger.
Si le condamné n'exécute pas le TIG, le JAP peut, d'office ou sur réquisitions du procureur de la
République et après débat contradictoire, ordonner par décision motivée la mise à exécution
totale ou partielle de l'emprisonnement et de l'amende prononcés par la juridiction de jugement
pour le cas où cette hypothèse se présenterait (CPP, art. 733-2, al. 1er
et 2). La décision est
prise après débat contradictoire. Dans ce cadre, le JAP peut délivrer un mandat d'amener (CPP,
art. 733-2, al. 3).
À la demande de l'intéressé, sur réquisitions du procureur de la République ou d'office, le JAP
peut ordonner par décision motivée, prise après débat contradictoire, de substituer au travail
d'intérêt général une peine de jours-amendes (CPP, art. 733-1).
b) Les peines de stage
1) Contenu
La peine de stage consiste pour le condamné à accomplir un stage dont la juridiction précise la
nature, les modalités et le contenu eu égard à la nature du délit et aux circonstances dans
lesquelles il a été commis (C. pén., art. 131-5-1, al. 1er
).
Dans un souci de simplification, de clarification et d'uniformisation, un régime unique applicable à
toutes les peines de stages a été institué par la loi du 23 mars 2019 avec la création d'une peine
unique de stage (C. pén., art. 131-5-1).
Les différentes peines de stage (C. pén., art. 131-5-1, al. 5 et s.) :
- stage de citoyenneté, tendant à l'apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du
citoyen ;
- stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;
- stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple
et sexistes ;

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