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CHAPITRE 3 - Les peines applicables aux personnes physiques
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- stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ;
- stage de responsabilité parentale ;
- stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale.
2) Mise en œuvre
Le stage est d'une durée d'un mois maximum.
La peine de stage peut être prononcée en matière délictuelle lorsqu'une peine d'emprisonnement
est prévue, à la place ou en même temps que l'emprisonnement. Le stage doit être exécuté
dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est définitive, sauf
impossibilité résultant du comportement ou de la situation du condamné (C. pén., art. 131-5-1,
al. 3), aux frais du condamné, sauf s'il est mineur (le coût ne peut excéder celui des amendes
contraventionnelles de la 3e
classe ; C. pén., art. 131-5-1, al. 2).
c) La sanction-réparation
La peine de sanction-réparation consiste « dans l'obligation pour le condamné de procéder, dans
le délai et selon les modalités fixées par la juridiction, à l'indemnisation du préjudice de la
victime » (C. pén., art. 131-8-1, al. 2).
La sanction-réparation peut être prononcée à la place ou en même temps qu'une peine
d'emprisonnement ou qu'une peine d'amende lorsque celle-ci est la peine prévue à titre principal
pour un délit (C. pén., art. 131-8-1, al. 1er
).
La réparation peut être effectuée en nature lorsque la victime y consent : « elle peut alors
consister dans la remise en état d'un bien endommagé à l'occasion de la commission de l'infraction
; cette remise en état est réalisée par le condamné lui-même ou par un professionnel qu'il
choisit et dont il rémunère l'intervention » (C. pén., art. 131-8-1, al. 3).
L'exécution de la réparation doit être constatée par le procureur de la République ou son délégué
(C. pén., art. 131-8-1, al. 4).
Lorsqu'elle prononce la peine de sanction-réparation, la juridiction fixe la sanction qui sera appliquée
en cas de violation par le condamné de son obligation de réparation : elle peut décider
d'un emprisonnement d'une durée maximale de 6 mois ou d'une amende de 15 000 € au plus
(C. pén., art. 131-8-1, al. 5). En cas de non-exécution de la sanction-réparation prononcée à
titre de peine alternative, la personne physique condamnée s'expose à une condamnation à cette
amende ou à cet emprisonnement, dont le JAP pourra le cas échéant ordonner l'exécution dans
les conditions prévues par l'article 712-6 du Code de procédure pénale (v. Chapitre 8). Le président
de la juridiction informe le condamné de ces sanctions après le prononcé de la décision.

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