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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PEINE
3 Lesfacteursd'atténuation de la peine
Il existe plusieurs facteurs d'atténuation de la peine : le repentir, la minorité et l'abolition du discernement
au moment de l'acte.
■ L'exemption ou la réduction de peine en cas de repentir
Dans certains cas, la personne qui a tenté de commettre un crime ou un délit peut être exemptée
de peine ou voir sa peine réduite (C. pén., art. 132-78). Peuvent bénéficier d'une exemption ou
d'une réduction de peine les personnes qui réunissent les conditions suivantes, dès lors que la
loi prévoit cette hypothèse.
Exemption de peine
Avoir permis d'éviter la réalisation de
l'infraction et, le cas échéant, d'identifier
les autres auteurs ou complices en
avertissant l'autorité administrative ou
judiciaire (C. pén., art. 132-78, al. 1er
).
Réduction de peine
Avoir tenté de commettre un crime ou un délit
+
- Avoir permis de faire cesser l'infraction, d'éviter que l'infraction
ne produise un dommage ou d'identifier les autres auteurs ou
complices en avertissant l'autorité administrative ou judiciaire
(C. pén., art. 132-78, al. 2)
OU
- Avoir permis soit d'éviter la réalisation d'une infraction connexe
de même nature que le crime ou le délit pour lequel elle était
poursuivie, soit de faire cesser une telle infraction, d'éviter
qu'elle ne produise un dommage ou d'en identifier les auteurs
ou complices en avertissant l'autorité administrative ou judiciaire
(C. pén., art. 132-78, al. 3).
Lorsque les conditions de l'exemption ou de la réduction de peine sont réunies, celle-ci est
accordée de plein droit.
L'exemption de peine est exclue en cas de crime contre l'humanité ; seule une réduction de
peine peut être prononcée dans cette hypothèse (C. pén., art. 213-4).
Aucune condamnation ne peut être prononcée sur le seul fondement de déclarations de repentis
(C. pén., art. 132-78, al. 4).

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