ABRÉVIATIONS INB IHU IRSN JO JONC L. LRAR MASSDF MEFSIN MPCA MPSCA MTE MTECT MTPEI OMS OPIIEC PEB PEMD PER PLU PLUi PPRM PPRN PPRNP PPRT PVC QAI RAA RAT Rev. loyers RGDA RSP SA Installation nucléaire de base Inventaires historiques urbains Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Journal officiel de la République française Journal officiel de la République française, numéro complémentaire Loi Lettre recommandée avec avis de réception Ministère des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique Matériau ou produit contenant de l'amiante Matériau ou produit susceptible de contenir de l'amiante Ministère de la Transition énergétique Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion Organisation mondiale de la Santé Observatoire des métiers du numérique, de l'ingénierie, du conseil et de l'évènement Plan d'exposition au bruit Produits, équipements, matériaux et déchets (diagnostic) Plan d'exposition aux risques Plan local d'urbanisme Plan local d'urbanisme intercommunal Plan de prévention des risques miniers Plan de prévention des risques naturels Plan de prévention des risques naturels prévisibles Plan de prévention des risques technologiques Polyvinyl chloride (polychlorure de vinyle) Qualité de l'air intérieur Recueil des actes administratifs Repérage amiante avant travaux Revue des loyers Revue générale du droit des assurances Responsabilité civile professionnelle (assurance) Société anonyme 9