Professions immobilières - Les diagnostics immobiliers - 1re - 101

L'arrêté du 16 juillet 2019 sur le diagnostic amiante avant travaux a introduit
une nouvelle terminologie en matière de gestion documentaire du risque
amiante, il s'agit du « dossier de traçabilité ».
Celui-ci correspond au dossier
technique amiante (DTA) prévu à l'article
R. 1334-29-5 du CSP ou au dossier amiante partie privative (DAPP) prévu à
l'article R. 1334-29-4 du CSP.
Les entreprises amenées à intervenir pour réaliser des travaux analysent le
programme des travaux ainsi que les informations contenues dans le dossier
de traçabilité pour identifier les travaux émissifs en poussières qu'elles seront
amenées à réaliser. Ceci permet de déterminer la technique et le mode
opératoire utilisé en tenant compte des caractéristiques des matériaux concernés
ainsi que des moyens de protection collective à mettre en œuvre à cette
occasion.
48. Sur la base du programme de travaux, l'opérateur :
- définit dans un premier temps le programme de repérage (les matériaux susceptibles de contenir
de l'amiante à rechercher) ;
- réalise ensuite des sondages destructifs (pour atteindre des parties non visibles) dans le périmètre
; pour chaque matériau ou produit qui entre dans son programme de repérage, il réalise alors
des prélèvements d'échantillons ;
- envoie les échantillons dans un laboratoire agréé COFRAC pour être analysés ;
- rédige son rapport : à partir des résultats d'analyse, le diagnostiqueur conclut à la présence ou
non d'amiante dans les matériaux inscrits dans le périmètre des travaux et remet un rapport avec
cartographie.
49. La réglementation5
utilise les termes suivants :
- le donneur d'ordre est la personne physique ou morale qui définit et commande les travaux dans
une installation, une structure ou un équipement concourant à la réalisation ou la mise en œuvre
d'une activité ;
- l'opérateur de repérage est la personne physique qui réalise une mission de repérage de l'amiante
dans une installation, structure, équipement dans le cadre d'une commande du donneur d'ordre.
Le programme détaillé de travaux est un document contenant :
- la liste détaillée et la planification des travaux avec localisation précise de la zone des travaux
effectifs ;
- les besoins et les objectifs des travaux ;
- la liste des installations, équipements et structures impactés de façon directe ou indirecte.
Le périmètre de repérage est l'ensemble des installations, structures, équipements concernés par
la mission de repérage, élaboré par l'opérateur de repérage à partir du programme détaillé des
travaux.
Le programme de repérage est la liste des composants de construction et parties de composants
de construction à inspecter à l'occasion de la mission de repérage. Le programme détaillé est établi
par l'opérateur de repérage sur la base du programme détaillé de travaux fixés par le donneur
d'ordre, conformément aux exigences de la norme applicable.
5 A., 22 juill. 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations,
structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité : JO n° 0212, 11 sept.
2021.
100
LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Professions immobilières - Les diagnostics immobiliers - 1re

Table des matières de la publication Professions immobilières - Les diagnostics immobiliers - 1re