Professions immobilières - Les diagnostics immobiliers - 1re - 102

LES DIAGNOSTICS LIÉS À LA RÉALISATION DE TRAVAUX
50. Le repérage de l'amiante consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits
contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés par les travaux et interventions prévus par le
donneur d'ordre.
B. LES MODALITÉS DU DAAT
51. L'arrêté du 25 juillet 20226
modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à
l'amiante est entré en vigueur le 14 octobre 2022. Il permet de prendre en compte l'évolution des
normes applicables et précise les modalités des signalements effectués par les services d'inspection
du travail auprès d'un organisme accréditeur.
La majeure partie des modifications réglementaires concernent l'ensemble des modalités liées aux
opérations de prélèvement d'air sur les chantiers exposés à l'amiante. En effet, il rend obligatoire
l'application de la version de juillet 2021 de la norme NF X 43-050 concernant la détermination de
la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission, y compris pour
la mesure de restitution.
Les constats de non-respect de la réglementation par les organismes de prélèvement d'air et/ou
d'analyses effectués par l'inspection du travail devront être communiqués au COFRAC, qui devra
en retour « faire part des mesures qu'il envisage de mettre en œuvre et des suites données à ce
signalement ».
Les filtres des extracteurs d'air et équipements d'aspiration des poussières devront être équipés de
filtres répondant a minima à la norme NF EN 1822-1 dans sa version d'avril 2019.
Les examens visuels devront respecter la norme NF X 46-021 dans sa version de septembre 2021.
Dans sa démarche de repérage, l'opérateur détermine les zones présentant des similitudes d'ouvrages
(ZPSO), c'est-à-dire les parties d'un immeuble bâti dont les composants, les types de
matériaux et produits présents sont semblables, ce qui permet d'optimiser les investigations à
conduire en réduisant le nombre de prélèvements.
Dans ce but, il définit des ZPSO a priori en établissant des hypothèses de travail. Lors des opérations
de repérage sur site, l'étendue des ZPSO pourra être réévaluée en fonction de la visite détaillée
des lieux, de l'examen visuel, des sondages réalisés et des résultats d'analyse.
La stratégie d'échantillonnage consiste à déterminer le nombre de prélèvements d'échantillon pour
analyse à effectuer en vue de conclure à la présence ou à l'absence d'amiante sur le produit ou les
matériaux donnés sur une ZPSO associée.
Le nombre de résultats d'analyse à produire dans chaque ZPSO doit répondre a minima aux exigences
de la norme mais, au-delà de ce minimum, le nombre de prélèvements d'échantillons
pourra être adapté à la complexité et/ou à l'ampleur du repérage ainsi que, selon le type de travaux
qui ont été réalisés dans un bâtiment.
Pour une ZPSO donnée :
- lorsque les résultats d'analyse sont cohérents et positifs, la ZPSO est validée ;
- lorsque les résultats sont discordants, la ZPSO est invalidée et une réflexion doit être engagée
pour réévaluer les hypothèses de détermination des ZPSO. La réévaluation des hypothèses prend
en compte :
* la représentativité des résultats d'analyse,
* la fiabilité des prélèvements,
* la présence d'une différence constructive manifeste,
* la reconsidération des résultats des sondages déjà réalisés.
6 A., 25 juill. 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante : JO n° 0238,
13 oct. 2022.
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