Professions immobilières - Les diagnostics immobiliers - 1re - 105

3. Parois verticales intérieures et enduits
Murs et cloisons
Poteaux (périphériques et intérieurs)
Cloisons légères ou préfabriquées
Gaines et coffres verticaux
Portes coupe-feu, portes pare-flammes
Flocages, enduits projetés, revêtements durs
(plaques planes et fiches-ciment), joints de
dilatation
Flocages, enduits projetés, joints de dilatation,
entourage de poteaux (carton, fibres-ciment,
matériau sandwich, carton + plâtre), peintures
intumescentes, panneaux de cloisons, jonction
entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de
cloisons : tresse, carton, fibres-ciment
Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés
ayant une fonction coupe-feu, panneaux
Vantaux et joints
Source : CSP, Annexe 13-9.
Ces informations doivent être compilées dans le DAAT qui sera remis aux différents intervenants
chargés des opérations de désamiantage avant démolition. Le contenu du rapport est défini par
arrêté et remis au propriétaire et doit être communiqué à toutes personnes appelées à organiser
ou effectuer des travaux.
Celui qui n'y procède pas s'expose à une amende. Il peut aussi, le cas échéant, être pénalement
poursuivi du chef d'exposition d'autrui à un risque grave pour violation d'une obligation particulière
de sécurité et de prudence imposée par la loi et le règlement.
Par ailleurs, en cas de carence du propriétaire, le préfet du département où est situé l'immeuble
peut :
- imposer au propriétaire de réaliser le repérage dans un délai qu'il fixe ;
- en cas d'urgence, effectuer aux frais du propriétaire le repérage ou une expertise, ou encore
prendre des mesures conservatoires.
II. Le repérage amiante avant travaux (RAT)
53. Le repérage de l'amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, défini à l'article R. 4412-97
du Code du travail, consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant
de l'amiante susceptibles d'être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions
visés à l'article R. 4412-94 du Code du travail et définis par le donneur d'ordre.
Réglementation
C. trav., art. R. 4412-97
« I. Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles
par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles
qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs
à l'amiante fait réaliser la recherche d'amiante mentionnée à
l'article L. 4412-2 dans les conditions prévues par le présent paragraphe.
Ces risques, appréciés par la personne mentionnée à l'alinéa précédent, peuvent notamment
résulter du fait que l'opération porte sur des immeubles, équipements, matériels ou articles
construits ou fabriqués avant l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 96-1133 du
24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du Code du travail et
du Code de la consommation ou auxquels l'interdiction prévue par ce décret n'est pas applicable.
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