Professions immobilières - Les diagnostics immobiliers - 1re - 106

LES DIAGNOSTICS LIÉS À LA RÉALISATION DE TRAVAUX
II. La recherche d'amiante est assurée par un repérage préalable à l'opération, adapté à sa nature,
à son périmètre et au niveau de risque qu'elle présente.
Les conditions dans lesquelles la mission de repérage est conduite, notamment s'agissant de
ses modalités techniques et des méthodes d'analyse des matériaux susceptibles de contenir
de l'amiante, sont précisées par arrêtés du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le
concerne, des ministres chargés de la santé, de la construction, des transports et de la mer, pour
les domaines d'activité suivants :
1° Immeubles bâtis ;
2° Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
3° Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ;
4° Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes ;
5° Aéronefs ;
6° Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre
d'une activité. [...] »
54. Ainsi, avant d'envisager des travaux ou du bricolage impliquant une sollicitation de matériaux
ou de produits (perçage, ponçage, découpage...) dans des bâtiments construits avant 1997, il
convient de faire procéder à un RAT portant sur le périmètre des travaux programmés. La liste de
matériaux et produits devant être investigués dans ce cadre est plus exhaustive que ne le sont
celles des repérages précédemment cités et inclut des matériaux et produits qui ne sont pas directement
accessibles.
Un tel repérage permet de mettre en place les mesures appropriées lors des travaux pour éviter la
dissémination de fibres d'amiante et protéger tant les personnes concernées (travailleurs, occupants,
voisinage, riverains) que l'environnement d'une exposition à l'amiante.
Deux cas sont à distinguer selon que les travaux sont réalisés (A) ou non (B) par un professionnel.
A. PREMIER CAS : LES TRAVAUX SONT RÉALISÉS PAR UN
PROFESSIONNEL
Le RAT est obligatoire avant tout type de travaux réalisés par un professionnel mandaté sur un
bâtiment construit avant le 1er
janvier 1997. Les informations issues de ce repérage doivent être
transmises à l'entreprise ou à l'artisan qui réalisera les travaux.
Si le repérage relève la présence de produits ou matériaux contenant de l'amiante dans le périmètre
des travaux envisagés et que l'intervention de l'entreprise implique leur retrait ou leur
encapsulage, l'opération relèvera de la « sous-section 3 » au sens du Code du travail, sauf cas
particuliers (pour plus de précisions : se reporter au logigramme du ministère du Travail). Cela implique
que le propriétaire fasse appel à une entreprise certifiée. Le professionnel mettra en place
les mesures nécessaires pour se protéger et protéger les personnes susceptibles d'être exposées
aux fibres d'amiante.
Si le repérage identifie des produits ou matériaux amiantés dans le périmètre des travaux envisagés,
mais que l'intervention de l'entreprise n'implique pas leur retrait ou leur encapsulage,
l'intervention relèvera de la « sous-section 4 » au sens du Code du travail. Dans ce cas, il est souhaitable
de solliciter une entreprise disposant d'un personnel formé à la réalisation en sécurité de
tels travaux (les attestations de compétence peuvent être demandées) et présentant, pour chaque
processus à mettre en œuvre, un mode opératoire consignant l'évaluation des risques qui s'y rapportent
ainsi que les mesures de prévention associées.
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