SARL SAS SCI SCoT SIS SPANC SUP TGI TJ TPE TTC Société à responsabilité limitée Société par actions simplifiée Société civile immobilière Schéma de cohérence territoriale Secteur d'information sur les sols Service public d'assainissement non collectif Servitude d'utilité publique Tribunal de grande instance Tribunal judiciaire Très petite entreprise Toutes taxes comprises UFC-Que Choisir Union fédérale des consommateurs - Que choisir VEFA ZPSO TPE ZAC Vente en l'état futur d'achèvement Zone présentant des similitudes d'ouvrages Très petite entreprise Zone d'aménagement concerté ZPSO Zone présentant des similitudes d'ouvrages 10 LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS