Professions immobilières - Les diagnostics immobiliers - 1re - 111

Section 3. Les termites
58. Depuis le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021, l'article R. 131-1 du CCH précise, afin de
respecter l'objectif général de résistance contre les termites et insectes à larves xylophages, que
les éléments participant à la solidité des structures dans les bâtiments sont :
- soit des bois naturellement résistants aux insectes ou des bois ou matériaux dérivés dont la
durabilité a été renforcée ;
- soit des dispositifs permettant le traitement ou le remplacement des éléments en bois ou matériaux
dérivés.
L'article ajoute que les mêmes obligations s'imposent lors de l'introduction dans un bâtiment existant
d'éléments en bois ou matériaux dérivés participant à la solidité de la structure.
L'article R. 131-2 du même code, instauré par ce même décret, précise encore que, toujours dans
les zones délimitées par arrêté préfectoral, les bâtiments neufs doivent être protégés contre l'action
des termites. À cet effet, doivent être mis en œuvre soit une barrière de protection entre le sol
et le bâtiment, soit un dispositif de construction dont l'état est contrôlable.
Le constructeur doit, dans ce cadre, fournir au maître d'ouvrage, au plus tard à la réception, une
notice technique indiquant les dispositifs, les protections ainsi que les références et caractéristiques
des matériaux mis en œuvre.
Le diagnostic termites n'est valable que 6 mois après l'expertise sur place. Il doit être remis un
mois avant le démarrage des travaux.
Réglementation
CCH, art. L. 133-5
« Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont
identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation
des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées
ou susceptibles de l'être à court terme.
En cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans ces
zones, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport
si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces
opérations en fait la déclaration en mairie. »
Le diagnostic s'applique à tout immeuble bâti, quelle que soit son utilisation. Si la présence de
termites ou des traces de termites sont constatées, une déclaration doit être faite en mairie. Des
mesures spécifiques seront appliquées sur le chantier, à savoir :
- soit l'incinération des bois infestés sur place ;
- soit le traitement avant transport s'ils ne peuvent être brûlés.
59. Tout comme le DAAT, l'état parasitaire avant travaux doit être effectué par un diagnostiqueur.
Il vérifiera toutes les structures en bois du bâtiment. Le diagnostic termites avant travaux permet
d'analyser plusieurs points :
- le jardin ;
- la charpente ;
- le sous-sol (s'il existe) ;
- le grenier ;
- le bois dans les pièces principales et les meubles en bois.
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LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

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