Professions immobilières - Les diagnostics immobiliers - 1re - 115

En introduisant cette notion de rénovation significative et en fixant des critères sur les opérations
plutôt que sur les bâtiments, ce texte élargit le périmètre de réalisation du diagnostic.
61. Le diagnostic issu du texte de juin 2021 n'est pas une nouveauté en soi, mais son contenu est
précisé (la notion d'estimation des quantités et de la nature de matériaux produits et équipements
apparaît) et complété pour y inclure de nouvelles informations sur la gestion des produits, équipements
et matériaux afin de faciliter leur valorisation ou leur réemploi. Il faudra, par exemple,
fournir des estimations de l'état de conservation des produits, matériaux et équipements ainsi que
de la nature et de la quantité de ceux pouvant être réemployés.
À défaut de possibilité de réemploi, il sera nécessaire de fournir des indications relatives aux
filières de gestion et de valorisation des déchets, notamment les filières locales. Les nouvelles
dispositions instaurent une véritable hiérarchie des modes de traitement des déchets (par ordre de
priorité décroissante : réutilisation, recyclage, valorisation, élimination).
62. En application de l'article R. 111-45 du CCH, le maître d'ouvrage doit faire réaliser ce diagnostic
dit « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) :
- avant le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme si l'opération y est soumise ou, le cas
échéant, au dépôt d'une demande d'autorisation de travaux concernant un établissement recevant
du public (ERP) ;
- avant l'acceptation des devis ou la passation des marchés.
En bref, il faut pouvoir justifier de la réalisation de ce diagnostic avant le lancement des travaux. Le
maître d'ouvrage doit en effet le transmettre aux personnes physiques ou morales susceptibles de
concevoir ou de réaliser les travaux.
Pour l'établir, il doit faire appel à des personnes ou entités disposant d'une expérience professionnelle
significative de 3 ans au moins ou d'un diplôme postsecondaire d'une durée minimale de
2 ans dans l'un des domaines suivants :
- prévention et gestion des déchets ;
- technique du bâtiment ;
- économie de la construction.
En tant que maître d'ouvrage, il doit s'assurer que les prestataires chargés de la réalisation du
diagnostic disposent de ces compétences.
Toutes les informations nécessaires à la réalisation de sa mission devront lui être fournies, notamment
les éventuels diagnostics préalables (amiante, plomb, termites, tout document relatif à la
construction et aux historiques de travaux réalisés, etc.).
Le diagnostic est réalisé sur site.
À l'issue des travaux de démolition ou de rénovation significative, il est nécessaire de fournir
au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) un formulaire de récolement relatif aux
produits, équipements et matériaux réemployés ou destinés à l'être ainsi qu'aux déchets issus
des travaux. Ce formulaire de recollement mentionne la nature et les quantités de produits, des
équipements et des matériaux réemployés ou destinés à l'être et celles des déchets effectivement
réutilisés, recyclés, valorisés ou éliminés ainsi que les entreprises ou centres de collecte ou de
valorisation dans lesquels ces produits, équipements, matériaux et déchets ont été déposés. Le
décret - c'est là une nouveauté - impose désormais un délai de transmission de 90 jours à compter
de la fin des travaux de démolition ou de rénovation.
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LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

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