Professions immobilières - Les diagnostics immobiliers - 1re - 157

Le plus
Le point de vue du professionnel : questions à Christelle Guiet, du cabinet Caprele
Quel est le point de vue du courtier spécialiste des diagnostics sur l'augmentation et la nature des
contentieux ?
Depuis l'origine de la réglementation de cette profession, que nous avons toujours garantie, nous nous
apercevons finalement que la nature des contentieux n'a pas beaucoup évolué.
De notre point de vue, par rapport au portefeuille de clients que nous gérons (environ 300 assurés de
manière identique chaque année entre les entrées et les sorties), nous sommes confrontés à beaucoup de
contentieux de nature judiciaire, avec très peu de contentieux qui trouvent une issue amiable.
Le tiers prend bien souvent le choix de la voie judiciaire pour les litiges en manière de diagnostics amiante,
loi Carrez et DPE. Les autres diagnostics sont à la marge.
Nous pensions, avec le changement d'opposabilité par rapport au DPE, faire face à une augmentation considérable
du taux de sinistralité, mais ce n'est pas encore le cas. Le véritable changement, avec l'entrée
du guide réglementaire le 1er
avril 2023, sera certainement la gestion par une nouvelle approche de ces
contentieux énergétiques.
En termes de fréquence et de volume, nous sommes dans une phase que l'on pourrait qualifier d'ascendante.
En effet, peu de sinistres ont été déclarés en période « Covid » ; nous assistons donc à un rattrapage
dont nous assimilons le volume à cette période.
S'agissant de la compétence des opérateurs, il y a en effet des sujets sur la certification, la qualité des
organismes, la qualité de la formation, mais la situation est plutôt stable sur les dernières années. Peut-être
que l'audit réglementaire mettra en exergue un accroissement sur ce sujet principalement.
Il est donc fondamental de bien connaître ce risque, ce qui implique de s'interroger sur les actions
possibles à l'encontre des diagnostiqueurs (section 1) et les recours possibles des diagnostiqueurs
(section 2).
Section 1. Les recours contre
le diagnostiqueur
91. Pour schématiser, il y a deux grands types de contentieux :
- ceux initiés par le contractant du diagnostiqueur, sur le terrain contractuel :
* soit parce qu'un recours a été exercé contre lui et qu'il exerce une action récursoire,
* soit parce qu'il considère que le diagnostiqueur a commis une erreur ou manqué à son devoir
de conseil et d'information ;
Point de vigilance
L'augmentation du rôle du diagnostiqueur conduit parfois à amalgamer sa fonction
avec celle d'un maître d'œuvre.
Le diagnostiqueur vigilant s'en préservera dans son contrat.
- ceux initiés par le tiers à l'encontre du diagnostiqueur, qui est souvent l'acheteur estimant que
la découverte d'amiante, de termites ou l'insuffisance de chauffage provient de l'incomplétude et/
ou l'erreur du diagnostic.
Cette catégorisation permet de distinguer les actions de nature contractuelle (I) des actions de
nature extracontractuelle (II).
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LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

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