24 LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Assainissement non collectif (ANC) Maison non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, s'il n'existe x pas encore de réseau ou si le raccordement n'est techniquement pas réalisable Plomb Bien construit avant 1949 Termites Selon arrêtés préfectoraux DPN Non obligatoire Mérule Non obligatoire A udit énergétique Obligatoire dans certains cas x x x x * 1 an si positif * Illimité si négatif 6 mois 3 ans 5 ans