Professions immobilières - Les diagnostics immobiliers - 1re - 34

LES DIAGNOSTICS LIÉS À LA TRANSLATION DE LA PROPRIÉTÉ
Parmi les actions de la prévention des risques naturels (PPRN), pour la plupart des phénomènes
dommageables, les PPRN ont pour objectif de réduire l'exposition au risque ainsi que la vulnérabilité
des biens et des personnes.
Le PPRN est élaboré sous l'autorité du préfet en associant les collectivités locales dans une démarche
de concertation ; il est composé de trois documents :
- un rapport de présentation qui expose les études entreprises, les résultats et les justifications
des délimitations des zones et réglementations inscrites dans le règlement et celles rendues obligatoires
;
- un plan de zonage, issu du croisement des aléas (fréquence et intensité des phénomènes) et
des enjeux identifiant des zones inconstructibles, constructibles sous réserve d'aménagements
particuliers ou constructibles ;
- un règlement décrivant les contraintes constructives et/ou d'urbanisme à respecter dans chaque
zone. Le PPRN déterminera, par exemple, la hauteur du premier plancher d'une habitation nouvelle
en zone inondable par rapport au niveau des plus hautes eaux connues ou rendra obligatoire le
renforcement des façades amont en cas de chutes de blocs ou d'avalanches.
Le PPRN approuvé par le préfet est annexé, après enquête publique et approbation, au plan local
d'urbanisme (PLU) en tant que servitude d'utilité publique (SUP). Ses dispositions l'emportent sur
toute autre considération.
À l'intérieur de ces zones dites « d'aléa », les PPRN réglementent l'utilisation des sols, la façon
de construire, l'usage et la gestion des zones à risque dans une approche globale du risque. Les
réglementations s'appliquent tant aux futures constructions qu'aux constructions existantes dans
le but de maîtriser et réduire leur vulnérabilité.
Même en l'absence de plan de prévention des risques (naturels, technologiques ou miniers), le PLU
peut définir les zones à risque et les règles spécifiques à respecter. Le Code de l'urbanisme pose,
dans son article L. 110, la prévention des risques naturels et technologiques dans ses principes.
L'article L. 122-1 du même code impose aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) de prendre
en compte la prévention des risques dans leur élaboration.
3. Les éruptions volcaniques
Les éruptions volcaniques se définissent comme un phénomène géologique caractérisé par l'émission,
par un volcan, de laves ou de téphras6
accompagnés de gaz volcaniques.
Ces phénomènes peuvent être observés dans certaines zones sur le territoire français :
- la Soufrière de la Guadeloupe ;
- la montagne Pelée de la Martinique ;
- le piton de la Fournaise à La Réunion ;
- le volcan sous-marin du mont Boomerang dans les Terres australes et antarctiques françaises ;
- le mont Bénara à Mayotte ;
- le Mehetia en Polynésie française.
4. Les mouvements de terrain
Ce terme regroupe plusieurs types de phénomènes :
- les affaissements et les effondrements liés aux cavités souterraines ;
- les éboulements et les chutes de pierres et de blocs ;
6 « Ensemble des produits volcaniques (bombes, cendres, etc.), à l'exception des laves » (Dictionnaire
Larousse).
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