Professions immobilières - Les diagnostics immobiliers - 1re - 65

③ Amiante-ciment
en plaques
Plaques ondulées ou planes, de
couleur grise.
Ardoises de couleur grise en toiture.
Ardoises
ou bardage en façade de
toutes couleurs.
④ Amiante ciment en tubes
ou conduits
Tuyaux d'aspect rugueux gris.
⑤ Dalles vinyle-amiante
Source : MASSDF27
.
Les flocages, calorifugeages et faux plafonds présents dans les ouvrages constituent donc potentiellement
une source d'exposition pour leurs occupants ou ceux qui y effectuent des travaux.
Pour autant, le lecteur l'aura compris, l'amiante en tant que tel n'est pas dangereux, c'est l'inhalation
de la poussière d'amiante qui l'est. Toute la nuance est là, mais cette nuance est parfois bien
difficile à appréhender dans la mesure où :
- les matériaux et produits contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas
d'usure liée au vieillissement ;
- lors d'interventions qui mettent en cause l'intégrité de ces matériaux et produits (frottement,
perçage, ponçage, découpe...).
Le but de la réglementation a pour objectif :
- d'identifier les situations à risque par un repérage des matériaux afin de les surveiller et/ou de
réaliser des travaux ;
- de rendre obligatoire la circulation de l'information afin de prévenir l'exposition aux fibres
d'amiante.
Cette réglementation s'oriente autour de trois pôles :
- les risques d'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
- les risques d'inhalation de poussières d'amiante par les travailleurs ;
- l'utilisation de l'amiante, sa mise sur le marché et la gestion des déchets.
Le lecteur comprendra que le présent ouvrage ne développera que la première partie.
22. La première phase a été mise en place par le décret n° 96-97 du 7 février 1996, plusieurs fois
modifié. C'est désormais la loi qui encadre le dispositif de lutte contre l'amiante, codifiée notamment
aux articles L. 1334-12-1 et L. 1334-14 à L. 1334-17 du CSP.
Aux termes de l'article L. 1334-12-1 de ce code, les propriétaires ou, à défaut, les exploitants des
immeubles bâtis y font chercher la présence d'amiante. Si le résultat de cette recherche est positif,
ils doivent faire établir un diagnostic de l'état de conservation de l'amiante dans les matériaux et
produits repérés et mettre en œuvre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour contrôler et
réduire l'exposition.
27 Ibid., p. 6 et 7.
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LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Revêtements de sols en dalles,
généralement de 30 cm de
côté (toutes couleurs, unies ou
marbrées).
Toitures (garages, abri de jardin,
maison, immeuble) ou bardages
de façade.
Panneaux intérieurs de façade légère.
Panneaux
de protection contre
l'humidité des murs (sous-sols).
Canalisations de descente des
eaux pluviales ou usées, gaines de
ventilation, conduits de vides-ordures.
Soles
des logements (salles de
bains, toilettes, cuisines mais également
séjours et chambres) et
des parties communes.

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