Professions immobilières - Les diagnostics immobiliers - 1re - 79

2° Une deuxième proposition prévoit un parcours de travaux en une seule étape pour constituer
une rénovation performante, c'est-à-dire un niveau de performance au moins égal à celui de la
classe B. Ce parcours de travaux intègre notamment l'étude des six postes de travaux mentionnés
à l'article L. 111-1 du Code de la construction et de l'habitation. [...] »
30. Pendant longtemps, l'audit énergétique est resté à la marge et réalisé en annexe au DPE. La
loi Climat et résilience du 22 août 2021 a souhaité aller plus loin en renforçant l'information délivrée
aux futurs locataires et propriétaires. Depuis le 1er
avril 2023, tout propriétaire d'une maison
individuelle ou d'un immeuble comportant plusieurs logements classés D, E, F ou G a l'obligation
de réaliser un audit énergétique. Les propriétaires de lots en copropriété ne sont pas concernés.
L'obligation est progressive :
- au 1er
- puis à partir du 1er
avril 2023, seuls les monopropriétaires, dont les bâtiments ou parties de bâtiment à usage
d'habitation classés F ou G par le DPE sont soumis à cette obligation ;
- à partir du 1er
janvier 2025, les biens classés E seront soumis ;
janvier 2034, les biens classés D.
L'audit énergétique est valable 5 ans.
Ce diagnostic, encore tout frais, risque d'accroître les marges de négociation des acquéreurs.
IX. Le diagnostic technique global
31. Il y a des cas inclassables. Le diagnostic technique global (DTG) en fait partie. Il est obligatoire
dans des cas bien particuliers, et dans d'autres non. La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour
l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », a instauré la réalisation de ce diagnostic
pour les immeubles soumis au régime de la copropriété destiné à prévenir la dégradation
des propriétés et faciliter la réalisation de travaux de conservation.
Ce diagnostic doit comprendre (CCH, art. L. 731-1) :
- une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble
;
- un état technique de l'immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de
la construction ;
- une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
- un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 126-28
ou L. 126-31 du présent code ;
- une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble,
à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies
d'énergie avec une précision des actions à mener sur les 10 prochaines années.
Le DTG peut ou doit être réalisé dans trois cas, qui peuvent être synthétisés comme suit.
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LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

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