Abréviations A. AFNOR AJDI ALUR ANC APS ARS BASIAS BASOL BJDA BTP C. assur. C. envir. C. trav. CARSAT CASIAS Cass. 1re civ. Cass. 2e civ. Cass. 3e civ. Cass. ch. mixte CCH CDD CGCT CIRC COFRAC Arrêté Association française de normalisation Actualité juridique immobilier Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Assainissement non collectif Avant-projet sommaire Agence régionale de santé Base de données des anciens sites industriels et activités de services Base des sols pollués Bulletin juridique des assurances Bâtiment et travaux publics Code des assurances Code de l'environnement Code du travail Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Carte des anciens sites industriels et activités de services Cour de cassation, première chambre civile Cour de cassation, deuxième chambre civile Cour de cassation, troisième chambre civile Cour de cassation, chambre mixte Code de la construction et de l'habitation Contrat à durée déterminée Code général des collectivités territoriales Centre international de recherche sur le cancer Comité français d'accréditation 7