2 OpératiOns de financement à cOurt terme NÉGOCIATION OU REMISE À L'ESCOMPTE D'EFFETS À RECEVOIR Cette opération ne concerne que le fournisseur. Modalités de calcul Escompte = Nominal x Taux d'escompte x n / 360 Commission d'endos = Nominal x Taux de commission d'endos x n / 360 n = Nombre de jours entre la date de remise à l'escompte et la date d'échéance de l'effet (+ jours banque supplémentaires pris par la banque) ; prendre des mois entiers sur une base de 360 jours. Commissions fixes : commissions de manipulation, de service, frais de bordereaux (commissions soumises à TVA) Agio TTC = Escompte + Commission d'endos + Commissions fixes TTC Valeur nette en compte = Valeur nominale - Agio TTC Effets à recevoir remis à l'escompte (LC papier et BO) Remise à l'escompte d'effets à recevoir 5114 Effets à l'escompte 413 Clients - EAR Bordereau d'escompte n° ... Avis de crédit 512 X X Banques (net en compte) 6616 Intérêts bancaires (escompte) 6275 Frais sur effets (commissions) 44566 TVA sur ABS 5114 Effets à l'escompte Avis de crédit n° ... Aucune écriture n'est comptabilisée à l'échéance. AUTRES FORMES DE MOBILISATION DES CRÉANCES COMMERCIALES Ces opérations ne concernent que le fournisseur. X X X X X 12