Cession des immobilisations amortissables La vente est soumise à TVA pour les biens meubles (sauf cas particulier des véhicules de tourisme) et pour les immeubles détenus depuis moins de 5 ans. Le plan d'amortissement doit être réalisé de la date de l'achat à la date de la cession. Le prorata temporis appliqué à l'annuité de la cession est de n / 360 (annuité linéaire) ou n / 12 (annuité dégressive) ; n correspond au nombre de jours entre la date d'ouverture de l'exercice et la date de la cession (date exacte pour l'annuité linéaire et 1er pour l'annuité dégressive). jour du mois de la cession Constatation de la cession 462 775 44571 Créances sur cessions d'immobilisations Produits des cessions d'éléments d'actif TVA collectée Constatation de la cession Sortie de l'immobilisation à sa VNC comptable 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Amortissements des immobilisations corporelles 281. 2. Immobilisations Sortie de l'immobilisation Annuité comptable 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 28. Amortissements des immobilisations Plan d'amortissement n° ... Immobilisations ayant fait l'objet d'un amortissement dérogatoire Deux écritures supplémentaires doivent être comptabilisées. Annuité dérogatoire 68725 Dotations aux amortissements dérogatoires 145 Amortissements dérogatoires Plan d'amortissement n° ... Reprise des amortissements non apurés 145 Amortissements dérogatoires 78725 Reprises sur amortissements dérogatoires Plan d'amortissement n° ... (∑ DAP dérogatoires - ∑ RAP dérogatoires) Mise au rebut d'une immobilisation : Pour la mise au rebut d'une immobilisation totalement amortie, seule la sortie de l'immobilisation est constatée. 28. 2. Amortissements des immobilisations Immobilisations Sortie de l'immobilisation Si l'immobilisation n'est pas totalement amortie, une dotation exceptionnelle (6871) peut être pratiquée pour ramener la VNC à zéro. 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations Amortissements des immobilisations 28. Plan d'amortissement n° ... 28. 2. Amortissements des immobilisations Immobilisations Sortie de l'immobilisation Opérations d'investissement X X X X X X X ou Reprise dérogatoire 145 X 78725 X Reprises sur amortissements dérogatoires Plan d'amortissement n° ... X X X Amortissements dérogatoires X X X X X X X X X