Cession d'immobilisations nécessitant une régularisation de TVA On considérera que les cessions suivantes sont réalisée par une entreprise totalement assujettie à la TVA (CDE = 1). Cession de véhicules de tourisme à un négociant en biens d'occasion La vente peut être soumise à TVA ; l'entreprise bénéficie alors d'un complément de TVA (si conditions réunies) : Complément de TVA = PA HT x Taux de TVA à l'achat x (5 - n) / 5 n = Durée écoulée de la date de l'achat à la date de la cession Constatation de la cession 462 775 44571 Créances sur cessions d'immobilisations Produits des cessions d'éléments d'actif TVA collectée Constatation de la cession Sortie de l'immobilisation à sa VNC 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés (*) 28182 Amortissements du matériel de transport 44562 TVA sur immobilisations (complément de TVA) Matériel de transport (PA TTC) 2182 Sortie du véhicule (*) VNC comptable - Complément de la TVA Annuité comptable 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 28182 Amortissements du matériel de transport Plan d'amortissement n° ... Si le véhicule est cédé à une autre entreprise ou à un particulier, la vente n'est pas soumise à TVA. Aucune régularisation de TVA ne sera effectuée. Cession d'immeubles détenus depuis plus de 5 ans La vente n'est pas soumise à TVA ; l'entreprise doit reverser une TVA (si conditions réunies) : Reversement de TVA = PA HT x Taux de TVA à l'achat x (20 - n) / 20 n = Durée écoulée de l'achat à la cession Constatation de la cession 462 775 Créances sur cessions d'immobilisations Produits des cessions d'éléments d'actif Constatation de la cession Sortie de l'immobilisation à sa VNC 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés (*) 2813 Amortissements des constructions Constructions TVA à décaisser 213 44551 Sortie de la construction (*) VNC comptable + Reversement de la TVA Annuité comptable 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 2813 Amortissements des constructions Plan d'amortissement n° ... L'entreprise peut opter pour l'assujettissement à la TVA sur la vente. Aucune régularisation de TVA ne sera effectuée. 26 X X X X X X X X X X X X X X X X X