8 liquidatiOn de la tva et recOuvrement de l'impôt sur les sOciétés LIQUIDATION DE LA TVA Les téléprocédures sont obligatoires pour toutes les entreprises sous peine de sanctions. Régime réel normal TVA à décaisser ou crédit de TVA 44571 4452 TVA collectée TVA due intracommunautaire 44567 658 44567 44562 44562.2 44566 44566.2 44551 758 Crédit de TVA (TVA due du mois < 0) Charges diverses de gestion courante (arrondis) Crédit de TVA reporté du mois précédent (*) TVA sur immobilisations TVA sur acquisition intracommunautaire d'immobilisations TVA sur ABS TVA sur acquisition intracommunautaire de biens et services TVA à décaisser (TVA due du mois > 0) Produits divers de gestion courante (arrondis) Liquidation de la TVA (*) L'entreprise peut bénéficier d'un remboursement de son crédit de TVA si ce dernier est ≥ 760 € (150 € en fin d'année civile). Le compte 44567 sera alors soldé par le débit d'un compte de trésorerie. Paiement de la TVA à décaisser 44551 512 TVA à décaisser Banques Avis de débit n° ... Régime réel simplifié Acomptes versés en N (55 % en juillet et 40 % en décembre) 44581 512 Acomptes - Régime simplifié d'imposition Banques Avis de débit n° ... TVA à régulariser au 31/12/N 44571 TVA collectée 4452 44567 658 44562 44562.2 44566 44566.2 44581 44551 758 TVA due intracommunautaire Crédit de TVA (TVA due en N < 0) Charges diverses de gestion courante (arrondis) TVA sur immobilisations TVA sur acquisition intracommunautaire d'immobilisations TVA sur ABS TVA sur acquisition intracommunautaire de biens et services Acomptes - Régime simplifié d'imposition (pour solde) TVA à décaisser (TVA due en N > 0) Produits divers de gestion courante (arrondis) Liquidation de la TVA Paiement de la TVA due à régulariser 44551 512 TVA à décaisser Banques Avis de débit n° ... 44 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X