Règlement des cotisations aux organismes sociaux 431 Sécurité sociale (solde) 437 658 512 758 Autres organismes sociaux (solde) Charges diverses de gestion courante (arrondis) Banques Produits divers de gestion courante (arrondis) Avis de débit n° ... Le PAS est reversé à l'Administration : 4421 Prélèvements à la source - Impôt sur le revenu 512 Banques Reversement du PAS ÉPARGE SALARIALE - PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT Constatation de la participation et de l'intéressement a la clôture de l'exercice N Le forfait social est à la charge de l'employeur et est recouvré par l'URSSAF. Son taux est de 20 % ; il est de 16 % pour certains versements alimentant un PERCO sous conditions (10 % pour l'abondement sous conditions), il est supprimé sur la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, sur l'intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés. Réserve spéciale de participation (RSP) 691 6451 Forfait social (*) (sauf exonération) 4284 431 Constatation de la participation Intéressement 6414 Indemnités et avantages divers (Intéressement) 6451 Forfait social (*) (sauf exonération) 4286 431 Constatation de l'intéressement (*) Le compte 6338 « Autres impôts et taxes » peut être utilisé à la place du compte 6451. Approbation de la participation et de l'intéressement en N+1 Approbation de la participation 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats (solde) Réserve spéciale (90,3 % x RSP) Sécurité sociale (9,7 % x RSP) 4246 431 Transfert de la participation dans un compte de réserve Approbation de l'intéressement 4286 Personnel - Autres charges à payer (solde) 421 431 Personnel - Rémunérations dues (90,3 % x Intéressement) Sécurité sociale (9,7 % x Intéressement) Approbation de l'intéressement La CSG et la CRDS de 9,7 %, précomptées par l'entreprise, sont reversées à l'URSSAF ; la différence est portée au compte 4246 (participation) ou 421 (intéressement). Rémunération du personnel X X X X X X Personnel - Autres charges à payer Sécurité sociale - Forfait social (sauf exonération) X X X X Participation des salariés aux résultats (RSP) Dettes provisionnées pour participation aux résultats Sécurité sociale - Forfait social (sauf exonération) X X X X X X X X X X X