En poche - Normes comptables internationales IFRS - 10e - 13

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Ias 8 méthodes comptables,
changements d'estImatIons
comptables et erreurs
IAS 8 traite des modalités de changement de méthodes comptables, de changement
d'estimations comptables et des corrections d'erreurs.
DÉFINITIONS
- Un changement d'estimation comptable est un ajustement de la valeur
comptable d'un actif ou d'un passif résultant d'informations nouvelles.
- Une erreur est une omission ou une inexactitude résultant de la non-utilisation
ou de l'utilisation abusive d'informations fiables (erreurs de calcul,
négligences, ou mauvaises interprétations de faits et fraudes).
IAS 8 distingue les changements de méthode comptable, d'estimation comptable
et les corrections d'erreur.
Changements de méthode comptable
Le changement de méthode comptable se justifie soit par l'application d'une
nouvelle norme soit par l'atteinte d'informations plus pertinentes.
Changements d'estimation comptable
Du fait de diverses incertitudes, l'entité est conduite à procéder sur la base
de jugements et d'hypothèses à des estimations « raisonnables » en matière
notamment d'évaluation, des créances, des stocks et des actifs. Or, cette estimation
initiale est susceptible d'être révisée en cas de changements de circonstances,
de nouvelles informations, de l'expérience accumulée ou de modification
dans les données et techniques d'évaluation.
Corrections d'erreur
Il s'agit des erreurs significatives commises en matière de comptabilisation,
d'évaluation ou de présentation des états financiers.
Traitement comptable
Changement
de méthode
comptable
Corrections
d'erreur
Changement
d'estimation
comptable
Traitement rétrospectif par ajustement du solde d'ouverture
(capitaux propres) ainsi que de l'information comparative
(*). Application prospective à partir de la période la
plus ancienne en cas d'impossibilité pratique.
Traitement prospectif, c'est-à-dire en affectant soit le résultat
de la période en cours seulement, soit le résultat de la
période en cours et ceux des périodes ultérieures.
(*) Cas particuliers des nouvelles normes : application des dispositions transitoires.
L'application rétrospective conduit à appliquer une nouvelle méthode comptable
comme si elle avait été toujours appliquée. L'application prospective consiste
à comptabiliser l'effet du changement uniquement aux périodes en cours et
futures.
INFORMATIONS À FOURNIR
En cas de changement de méthode comptable, l'entité doit fournir le nom de la
norme concernée avec mention de la nature du changement.
En matière de changement volontaire de méthodes comptables, d'estimation
comptable ou de corrections d'erreur, il y a lieu de mentionner la nature, le montant
des ajustements opérés et les raisons du changement.
IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs
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