En poche - Normes comptables internationales IFRS - 10e - 22

14
Ias 24
InformatIons
sur les partIes lIées
IAS 24 prescrit la mention en annexe aux états financiers des informations sur
les relations, les transactions et les soldes y compris les engagements, entre
parties liées.
DÉFINITION ET CHAMP D'APPLICATION
Selon IAS 24, une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l'entité
préparant ses états financiers dans les cas suivants :
- la personne (ou un membre de la famille proche) exerce un contrôle, un
contrôle conjoint ou une influence notable sur l'entité ou fait partie de ses
principaux dirigeants ;
- l'entité fait partie du même groupe ou est sous contrôle commun (exclusif
ou conjoint) de la même personne (cf. ci-avant) ou a une position soit d'entreprise
associée ou de co-entreprise par rapport à l'autre entité, soit avec
cette dernière, celle de co-entreprise vis-à-vis d'un même tiers. L'entité est
sous l'influence notable ou sous la direction d'une personne contrôlant, de
manière exclusive ou conjointe l'autre entité.
Les membres de la famille proche d'une personne incluent notamment ses enfants,
son conjoint ou son concubin (et leurs propres enfants) ainsi que les personnes
à charge y compris celles de leur conjoint ou concubin. Dans le cadre
de l'appréhension de l'ensemble des parties liées, IAS 24 souligne l'importance
d'analyser la substance des relations et non simplement leur forme juridique.
Ne sont pas nécessairement des parties liées : les entités ayant un administrateur
ou un dirigeant communs ; celle ayant l'un de leur dirigeant exerçant une
influence notable sur l'autre entité ; deux co-entrepreneurs exerçant le contrôle
commun d'une co-entreprise. Ne sont pas non plus des parties liées : les bailleurs
de fond, les syndicats et les entreprises publiques du fait de leurs transactions
normales avec l'entité, ni les clients, fournisseurs, distributeurs (etc.)
simplement du fait de la dépendance économique en résultant.
En revanche, dans la définition de la partie liée, une entreprise associée ou une
co-entreprise incluent leurs propres filiales.
INFORMATIONS À FOURNIR
Même en l'absence de transactions, il y a lieu de mentionner les relations entre
une société mère et ses filiales afin de permettre aux lecteurs des états financiers
de se faire une opinion sur les effets de relations avec les parties liées.
Outre la rémunération des principaux dirigeants, l'entité doit indiquer la nature
des relations entre les parties liées et fournir des informations sur les transactions,
les soldes et les engagements pendant les périodes couvertes par les
états financiers.
Informations minimales
sur les parties liées
Montant des transactions
Montant des soldes y.c. engagements
(termes, conditions, garantie, etc.)
Provisions pour créances douteuses liées
y.c. charges comptabilisées
Rémunération
des principaux dirigeants
Avantages du personnel à court terme
et à long terme
Avantages postérieurs à l'emploi, indemnités
de fin de contrat de travail
Paiements fondés sur les actions
20
En poche - Normes comptables internationales IFRS - 10e

Table des matières de la publication En poche - Normes comptables internationales IFRS - 10e
