En poche - Normes comptables internationales IFRS - 10e - 33

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Ifrs 2
paIements fondés
sur des actIons
IFRS 2 concerne les opérations basées sur des paiements en actions hors les
émissions d'instruments de capitaux dans le cadre d'un regroupement d'entreprises
et leur attribution aux salariés en leur qualité d'actionnaire.
La comptabilisation en charges ou à l'actif (si conditions satisfaites) doit se faire
lors de l'obtention des biens ou à l'avancement s'agissant de prestations de
services avec en contrepartie, soit une augmentation de capitaux propres (paiements
en actions), soit un passif (règlement en liquidités). En outre, des informations
qualitatives et quantitatives sont requises : nature, portée des accords,
modalités de détermination de la juste valeur (JV) et impact financier.
TRANSACTIONS AVEC PAIEMENT EN ACTIONS
Sauf cas rares, leur évaluation doit être effectuée à la JV des biens ou des services
reçus ou, à défaut d'évaluation fiable, à la JV des actions attribuées sur la
base de prix de marché compte tenu des caractéristiques spécifiques.
Leur comptabilisation avec contrepartie en capitaux propres doit avoir lieu, dès
l'attribution, en cas d'acquisition immédiate des actions résultant de services
passés ou, à l'avancement pendant la période d'acquisition des droits, en cas
d'acquisition conditionnée à la réalisation de services futurs. Il doit être pris en
compte, d'une part, les conditions liées aux marchés pour déterminer la JV des
actions attribuées et, d'autre part, les conditions de service et de performance
pour ajuster le nombre d'actions de manière à enregistrer, en définitive, un montant
correspondant aux actions finalement acquises.
TRANSACTIONS AVEC RÈGLEMENT EN LIQUIDITÉS
Ces transactions doivent être initialement comptabilisées à la JV du passif
correspondant aux biens ou services acquis, sur la base de la JV des droits
attribués évalués à partir de modèles d'évaluation d'options. À chaque clôture
suivante et jusqu'au règlement définitif, la variation annuelle de JV est enregistrée
en résultat. Leur comptabilisation avec contrepartie d'un passif intervient,
dès l'attribution, en cas d'acquisition immédiate ou à l'avancement pendant la
période d'acquisition des droits en cas d'acquisition conditionnée à la réalisation
de services futurs. En cas de conditions de performance, cf. § 33A d'IFRS 2.
TRANSACTIONS AVEC POSSIBILITÉ DE RÈGLEMENT
EN LIQUIDITÉS
Initiative du choix
du règlement
en faveur
Du bénéficiaire
Comptabilisation initiale
Comptabilisation séparée des
composantes « dette et capitaux
propres », sur la base de leur JV,
selon les règles respectives de
comptabilisation des règlements
en liquidités et des paiements en
actions.
De l'entreprise
Comptabilisation selon les règlements
en liquidités si existence
d'une telle obligation actuelle pour
l'entreprise, à défaut selon les paiements
en actions.
Règlement final
Imputation sur le
passif ou transfert
après réévaluation
en capitaux propres
suivant le cas.
Comptabilisation
en déduction des
capitaux propres
(pas d'écritures en
cas de paiements
en actions).
IFRS 2 Paiements fondés sur des actions
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