37 Ias 26 comptabIlIté et rapports fInancIers des régImes de retraIte IAS 26 est applicable aux états financiers présentés par les régimes de retraite, considérés ici comme des entités autonomes distinctes des entités adhérentes. DÉFINITION Les régimes de retraite sont des accords aux termes desquels une entité fournit des prestations à ses salariés pendant ou postérieurement à leur période d'activité (sous forme de rente ou de capital) dès lors que ces prestations (ou les cotisations correspondantes) sont déterminables à l'avance du fait d'accord ou d'usages de l'entité. Régimes à cotisations définies Régime à prestations définies Montant des prestations de retraite déterminé par les cotisations versées par l'entité à un fonds. Montant des prestations de retraite déterminé par référence à une formule basée normalement sur la rémunération et/ou les années de service. RÉGIME À COTISATIONS DÉFINIES Les états financiers d'un régime à cotisations définies doivent comprendre un état des actifs nets affectés au paiement des cotisations avec une description de la politique de financement. Par rapport à l'objectif d'information, ils doivent contenir une description des activités, des états présentant les transactions, la performance des placements et la situation financière de la période. RÉGIME À PRESTATIONS DÉFINIES Les états financiers d'un régime à prestations définies doivent comprendre : - soit un état présentant les actifs nets affectés au paiement des prestations, la valeur actuelle actuarielle des prestations de retraite promises avec la distinction « acquises et non acquises » et le solde (excédent ou déficit) ; - soit un état des actifs nets affectés au paiement des prestations incluant une note annexe mentionnant la valeur actuelle actuarielle précitée ou un simple renvoi à l'information correspondante contenue dans un rapport actuariel joint. À défaut d'évaluation actuarielle à la date de clôture, l'évaluation la plus récente est utilisée en précisant sa date. En pratique, la fréquence constatée n'est généralement pas inférieure à 3 ans. L'évaluation actuarielle est basée sur les prestations promises définies selon les termes du régime pour les services rendus à la date des états financiers à partir des salaires actuels ou projetés. L'impact des changements substantiels dans les hypothèses actuarielles est à fournir ainsi que la relation entre la valeur actuelle actuarielle de ces prestations et le montant des actifs nets affectés à leur paiement. ÉVALUATION DES ACTIFS Les placements détenus au titre de ces régimes de retraite (cotisations ou prestations définies) sont comptabilisés à la juste valeur (ex. : valeur de marché pour les titres cotés). INFORMATIONS À FOURNIR Quel que soit le régime, les états financiers doivent inclure les variations des actifs nets précités, une description des méthodes comptables utilisées et de celle du régime avec les effets de tout changement intervenu sur la période. 46