En poche - Normes comptables internationales IFRS - 10e - 7

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Instances et processus
de normalIsatIon
InternatIonale
L'élaboration des normes IFRS repose sur une instance de normalisation
comptable composée de plusieurs entités et sur un processus spécifique (cf.
www.ifrs.org). Leur homologation dans l'UE relève d'un mécanisme particulier
d'adoption.
LA STRUCTURE ET L'ORGANISATION DE L'IASB
Créé en 2001, l'IASB (International Accounting Standards Board) a été précédé
par l'IASC (International Accounting Standards committee) fondé en 1973.
La structure de l'IASB est composée de plusieurs organes : la fondation IFRS,
l'IFRS Interpretations Committee, l'IFRS Advisory Council et le Board. Le Board
est responsable de l'élaboration et de la publication des normes IFRS et de
l'approbation des projets d'interprétations (IFRIC) élaborés par l'IFRS Interpretation
Committee.
À côté de l'IASB, la fondation IFRS a créé en novembre 2021 un nouveau comité
de normalisation appelé ISSB ayant pour objectif l'élaboration de normes en
matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE).
LE PROCESSUS D'ÉLABORATION DES NORMES IFRS
Il comprend notamment la publication de document pour discussion, puis d'un
projet de norme (exposé-sondage ou ED - exposure draft) permettant de collecter
les commentaires par consultation publique des parties prenantes. L'approbation
des normes n'intervient qu'à l'issue de ce processus après le traitement
des commentaires, voire des auditions publiques et/ou des tests sur le terrain
afin de s'assurer de leur efficacité et de leur faisabilité.
LE MÉCANISME COMMUNAUTAIRE D'ADOPTION
Avant de pouvoir être applicables dans l'UE, les normes IFRS publiées par
l'IASB sont soumises au niveau européen à évaluation et approbation. Ce mécanisme
communautaire fait intervenir deux organes spécifiques permettant à
la Commission européenne (CE) d'approuver les normes IFRS. Il s'agit d'un organe
technique d'évaluation (EFRAG) et du comité comptable européen (ARC).
LA SITUATION DANS L'UNION EUROPÉENNE ET EN FRANCE
Adopté le 19 juillet 2002, le règlement européen (CE) 1606/2002 a prévu l'obligation
d'établir des comptes consolidés en IFRS pour les sociétés cotées européennes
depuis le 1er
janvier 2005. Ce règlement a laissé, par ailleurs, le choix
aux États membres de l'UE d'autoriser, d'obliger ou d'interdire les normes IFRS
pour les comptes consolidés des sociétés non cotées et les comptes sociaux
des sociétés cotées ou non.
La France a décidé pour sa part d'ouvrir une option en faveur des sociétés non
cotées en vue d'établir leurs comptes consolidés en IFRS depuis janvier 2005
(ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004). En revanche, l'application
des normes IFRS dans les comptes individuels n'a pas été admise en France.
En 2023, le référentiel comptable international applicable dans l'UE comprend
25 normes IAS et 15 normes IFRS auxquelles s'ajoutent diverses interprétations.
À cette date, le référentiel IFRS pour les PME élaboré par l'IASB n'a pas
été adopté au niveau de l'UE. Une nouvelle directive comptable européenne a
été publiée fin juin 2013 et transposée en France en 2015.
Instances et processus de normalisation internationale
http://www.ifrs.org
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