En poche - Normes comptables internationales IFRS - 10e - 8

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cadre conceptuel
Le cadre conceptuel définit les concepts fondamentaux à la base de la préparation
et de la présentation des états financiers en normes IFRS (version révisée
applicable aux entreprises depuis 2020).
OBJECTIFS ET UTILITÉ DE L'INFORMATION FINANCIÈRE
À USAGE GÉNÉRAL
L'objectif de l'information à usage général est de fournir des informations utiles
aux principaux utilisateurs des états financiers à savoir, les investisseurs,
les prêteurs, et les autres créanciers actuels ou potentiels en vue de la prise de
décision sur la mise à disposition des ressources à l'entité. Les états financiers
peuvent être utiles aux autres utilisateurs bien qu'ils ne soient pas prioritaires.
CARACTÉRISTIQUES QUALITATIVES DE L'INFORMATION
FINANCIÈRE UTILE
Afin de rendre utile l'information pour les utilisateurs, deux caractéristiques qualitatives
principales des états financiers sont exigées : la pertinence et l'image
fidèle.
Pertinence Capacité d'une information à répondre aux besoins liés à la prise de
décision des utilisateurs (valeur prédictive et valeur de confirmation).
Fidélité
Respect de l'image fidèle et prééminence de la substance sur la
forme (juridique). Caractéristiques associées : exhaustivité, neutralité
et absence d'erreurs dans l'information.
S'y ajoutent 4 caractéristiques qualitatives auxiliaires (comparabilité, vérifiabilité,
rapidité et compréhensibilité) pour l'établissement des états financiers et
une contrainte relative à la prise en compte du rapport « coût/avantage » pour
l'obtention de l'information.
DÉFINITION ET ÉLÉMENTS DES ÉTATS FINANCIERS
Le cadre conceptuel définit les éléments liés à la situation financière (actifs,
passifs et capitaux propres) et liés à la performance financière, c'est-à-dire les
produits et les charges définis comme des accroissements ou des diminutions
d'avantages économiques.
Actif
Passif
Capitaux
propres
Ressource contrôlée par l'entreprise du fait d'événements passés
et dont les avantages économiques futurs sont attendus par l'entreprise.
Obligation
actuelle de l'entreprise résultant d'événements passés
et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources
représentatives d'avantages économiques.
Intérêts résiduels dans les actifs de l'entreprise après déduction de
tous ses passifs.
Les états financiers sont établis sur la base de l'hypothèse de continuité d'exploitation
sur une période considérée avec des données comparatives N-1 au
niveau d'une entité comptable.
Comptabilisation et évaluation
La comptabilisation d'un élément répondant aux définitions précédentes doit se
traduire par une information pertinente et fidèle.
Plusieurs bases d'évaluation sont indiquées : le coût historique, la valeur
actuelle comprenant la juste valeur, la valeur d'utilité (actif) / valeur de remboursement
(passif) issue de la méthode DCF et le coût actuel.
Le cadre conceptuel s'achève par des développements visant la présentation
des informations et le concept de capital.
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