En poche - Collectivités territoriales - 5e - 21

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le Département
Il a été désigné comme collectivité « chef de file » en matière d'aide
sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires
(CGCT, art. L. 1111-9). Le conseil départemental est l'assemblée délibérante
du département, lequel est devenu une collectivité territoriale avec la
loi du 10 août 1871.
L'ÉLECTION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Les électeurs de chaque canton désignent tous les 6 ans, au scrutin majoritaire
à deux tours, un binôme homme-femme pour les représenter
au conseil départemental, nouvelle appellation du conseil général. « Nul binôme
ne peut être candidat au second tour s'il ne s'est présenté au premier
tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % du
nombre des électeurs inscrits. Dans le cas où un seul binôme de candidats
remplit ces conditions, le binôme ayant obtenu après celui-ci le plus grand
nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second ». Les
2 conseillers départementaux, qui sont rééligibles, exerceront leur
mandat indépendamment l'un de l'autre.
Le président du conseil départemental, qui est l'organe exécutif du
département, est élu pour 6 ans après chaque élection du conseil départemental
à la majorité absolue pour les 1er
et 2e tours, relative pour le 3e
Il exécute les délibérations de ce conseil.
LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Il règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines
de compétence que la loi lui attribue.
« Il est compétent pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à
la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement
social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes
» (CGCT, art. L. 3211-1).
Parmi ses autres compétences, il y a le vote du budget départemental,
la construction et l'entretien des collèges et la gestion des biens départementaux.
La
commission permanente, qui est élue pour 3 ans à la proportionnelle
par le conseil départemental, exerce les attributions que ce dernier lui a
déléguées à l'exception du budget et de l'arrêté des comptes.
Le 29 octobre 2018, à Matignon, les présidents des conseils départementaux
du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont signé avec l'État la déclaration
commune de formation d'une « collectivité européenne
d'Alsace » (CEA) qui a vu le jour le 1er
janvier 2021. Il s'agit d'une
fusion des deux conseils départementaux (et non des départements)
qui demeurent dans la région Grand Est. La CEA dispose des compétences
départementales enrichies de compétences particulières (en
matière de bilinguisme, de culture...). La loi n° 2019-816 du 2 août 2019
relative aux compétences de la CEA est la traduction de la déclaration
signée le 29 octobre 2018.
Le département
tour.
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