En poche - Collectivités territoriales - 5e - 22

5
la région
Elle est la collectivité « chef de file » dans plusieurs domaines : aménagement
et développement durable du territoire ; protection de la biodiversité ;
climat, qualité de l'air et énergie ; politique de la jeunesse ; intermodalité et
complémentarité entre les modes de transports ; soutien à l'enseignement
supérieur et à la recherche (CGCT, art. L. 1111-9).
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région, laquelle est
devenue une collectivité territoriale avec la loi du 2 mars 1982. La région
a ensuite obtenu un statut constitutionnel avec la révision constitutionnelle
du 28 mars 2003.
L'ÉLECTION DU CONSEIL RÉGIONAL
Le conseil régional est composé de conseillers régionaux qui sont élus
pour 6 ans au suffrage universel direct. Ils sont élus au scrutin de liste
à deux tours selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin
proportionnel et sont rééligibles.
Le président du conseil régional, qui est l'organe exécutif de la région,
est élu pour 6 ans après chaque élection du conseil régional à la majorité
absolue pour les 1er
et 2e tours, relative pour le 3e tour. Il exécute les délibérations
de ce conseil.
LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL RÉGIONAL
Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région
dans les domaines de compétence que la loi lui attribue ; « Il a compétence
pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel
et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration
de l'habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine
et le soutien aux politiques d'éducation et l'aménagement et l'égalité de
ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la
promotion des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie
et des attributions des départements et des communes » (CGCT,
art. L. 4221-1).
Parmi ses autres compétences, il y a le vote du budget régional, l'adoption
du schéma régional de développement économique, d'innovation et
d'internationalisation (SRDEII), l'élaboration du schéma régional d'aménagement,
de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET),
la construction et l'entretien des lycées, l'apprentissage et la formation professionnelle.
Le
conseil régional « peut aussi engager des actions complémentaires de
celles de l'État, des autres collectivités territoriales et des établissements
publics situés dans la région, dans les domaines et les conditions fixés par
les lois déterminant la répartition des compétences entre l'État, les communes,
les départements et les régions » (CGCT, art. L. 4221-1).
La commission permanente, qui est élue pour 6 ans à la proportionnelle
par le conseil régional, exerce les attributions que ce dernier lui a déléguées
à l'exception du budget et de l'arrêté des comptes.
20

En poche - Collectivités territoriales - 5e

Table des matières de la publication En poche - Collectivités territoriales - 5e