LE PRINCIPE D'UNITÉ DE COMPTE Selon le règlement financier du Conseil, le budget de l'Union européenne est établi, exécuté et fait l'objet d'une reddition des comptes en euros. LE PRINCIPE D'UNIVERSALITÉ BUDGÉTAIRE Ce principe se décompose en deux règles apparues initialement dans les règlements financiers de 1960 et 1961 : - la règle de la non-compensation ou de la non-contraction : « les recettes et les dépenses sont inscrites sans contraction entre elles » ; - la règle de la non-affectation : « l'ensemble des recettes couvre l'ensemble des crédits de paiement ». Cette règle connaît un certain nombre de dérogations comme les contributions financières des États membres relatives à certains programmes de recherche. LE PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ BUDGÉTAIRE Les crédits sont spécialisés par titres et chapitres et ces derniers sont subdivisés en articles et postes. Un titre correspond à un domaine politique et un chapitre correspond, en règle générale, à une activité. On notera que ce principe connaît des exceptions. En effet, le règlement financier du Conseil détermine les règles de virements de crédit. LE PRINCIPE DE BONNE GESTION FINANCIÈRE Le règlement financier du Conseil précise que « les crédits budgétaires sont utilisés conformément au principe de bonne gestion financière, à savoir conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité ». Le principe d'efficience est celui qui « vise le meilleur rapport entre les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus ». Le principe d'efficacité est quant à lui présenté comme celui qui « vise l'atteinte des objectifs spécifiques fixés et l'obtention des résultats escomptés ». LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE « Le budget est établi, exécuté et fait l'objet d'une reddition de comptes dans le respect du principe de transparence ». Le budget et les budgets rectificatifs doivent être publiés au Journal officiel de l'Union européenne. C'est également le cas des comptes annuels consolidés et du rapport sur la gestion budgétaire et financière établi par chaque institution de l'Union européenne. Les principes des finances publiques européennes