2 La constitution du 24 juin 1793 Il existe en France une véritable « mystique de la Constitution de 1793 ». Cette Constitution s'inspire des idées de Jean-Jacques Rousseau et consacre sa conception d'un « Gouvernement commis ». Elle est la première Constitution républicaine française. LA FORME DE LA CONSTITUTION Cette Constitution de 1793, dite encore Constitution Jacobine ou de l'An I, élaborée par la Convention élue en 1792, fut approuvée par le peuple à une très large majorité. Elle est précédée d'une Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 35 articles. Cette déclaration du 24 juin 1793 est plus longue que celle de 1789. Elle vient confirmer les libertés proclamées en 1789 et consacrer de nouveaux droits pour les citoyens, les « droits à » obtenir de l'État des prestations positives (droit au travail et à l'assistance, droit à l'instruction...). Elle reconnaît également le droit de résistance et dispose qu'un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Hérault de Seychelles a été l'un des principaux rédacteurs de la Constitution de l'An I qui comporte 124 articles. LES GRANDS PRINCIPES POLITIQUES La Constitution de 1793 indique que la République française est une et indivisible. La Constitution est fondée sur la souveraineté populaire qui implique l'adoption du mandat impératif. Selon cette conception de la souveraineté, cette dernière n'appartient plus à la Nation mais au peuple qui se définit comme la somme des citoyens. La souveraineté du peuple s'exerce directement et non pas par le biais des représentants. Le peuple est associé à l'exercice du pouvoir par les techniques du référendum et du veto populaire. La Constitution écarte la notion de « pouvoir judiciaire » au nom du principe de la souveraineté du peuple. Elle indique que la citoyenneté est acquise à tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis. Elle va jusqu'à admettre les étrangers à l'exercice du droit de suffrage. L'ORGANISATION DES POUVOIRS La Constitution de 1793 consacre le schéma général du régime d'assemblée, c'est-à-dire un régime où la totalité des pouvoirs est concentrée entre les mains d'une assemblée représentant les citoyens. 8