Le Gouvernement est confié à trois consuls indéfiniment rééligibles qui sont nommés pour 10 ans par le Sénat. En réalité, le pouvoir de décision appartient exclusivement au Premier consul, Napoléon Bonaparte. Le Premier consul a des fonctions et des attributions particulières. Il a le pouvoir de promulguer les lois. Il a le pouvoir de nommer et révoquer à volonté les membres du Conseil d'État, les ministres et les ambassadeurs. Les deux autres consuls n'ont qu'une voix consultative. Les ministres sont responsables de tout acte de gouvernement signé par eux et déclaré inconstitutionnel par le Sénat. Ils sont également responsables de l'inexécution des lois et des règlements d'administration publique ainsi que des ordres particuliers qu'ils ont donnés si ces derniers sont contraires à la Constitution, aux lois et aux règlements. Ils sont « dénoncés » par le Tribunat, « mis en jugement par un décret du Corps législatif » et « jugés » par une Haute Cour composée de juges et de jurés. Le pouvoir législatif Le Tribunat Il est composé de 100 membres âgés de 25 ans au moins, renouvelables par cinquième tous les ans. Il est chargé de discuter les projets de loi sans pouvoir les voter. Le Corps législatif Il est composé de 300 membres âgés de 30 ans au moins. Il fait la loi en statuant par scrutin secret, et sans aucune discussion de la part de ses membres sur les projets de loi. Ce « corps des muets » ne siège que quatre mois par an. Le Sénat Il est composé de 80 membres qui sont inamovibles et qui se recrutent par cooptation. Il dispose d'un pouvoir de nomination en choisissant les membres du Tribunat et du Corps législatif. Il est aussi chargé de maintenir ou d'annuler tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Tribunat ou par le Gouvernement. Mais ce système de contrôle de constitutionnalité que l'on doit à Sieyès s'est révélé totalement inefficace. Le Conseil d'État Il est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique. Il a également vocation à résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Le pouvoir judiciaire À la différence de la Constitution de 1795 qui avait réhabilité la notion de pouvoir judiciaire, la Constitution de 1799 comporte un titre V intitulé simplement « des tribunaux ». Le Premier consul nomme et révoque à volonté les commissaires La Constitution du 13 décembre 1799