En poche - Constitutions de la France - 8e - 21

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La constitution
du 18 mai 1804
La Constitution de l'An XII établit l'Empire qui s'inscrit dans la continuation du
Consulat et qui durera jusqu'au 12 mars 1814.
LA FORME DE LA CONSTITUTION
La Constitution de l'An XII est l'œuvre de Napoléon Bonaparte. Elle fit comme la
précédente l'objet d'une adoption plébiscitaire. Elle est la troisième Constitution
napoléonienne et la plus longue (142 articles).
Elle consacre ses titres III à VI aux institutions spécifiques à l'Empire :
- la famille impériale dont les membres portent le titre de « Princes français
». Ils sont membres du Sénat et du Conseil d'État dès l'âge de dix-huit
ans ;
- la régence. L'Empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis.
Pendant sa minorité, il y a un régent de l'Empire. Tous les actes de la
régence sont au nom de l'Empereur mineur ;
- les grandes dignités de l'Empire (Grand Électeur, Archichancelier de
l'Empire, Archichancelier d'État, Architrésorier, Connétable et Grand Amiral).
Les titulaires des grandes dignités sont nommés par l'Empereur. Ils
forment le grand conseil de l'Empereur et sont membres du conseil privé ;
- les grands officiers de l'Empire, militaires et civils.
Le titre VII de la Constitution est consacré au serment que les titulaires des
grandes dignités de l'Empire, les ministres et le secrétaire d'État, les grands
officiers, les membres du Sénat, du Conseil d'État, du Corps législatif, du Tribunat,
des collèges électoraux et des assemblées de canton doivent prêter en
ces termes : « Je jure obéissance aux constitutions de l'Empire et fidélité à
l'Empereur ».
LES GRANDS PRINCIPES POLITIQUES
La Constitution instaure l'Empire héréditaire. Cette proclamation de l'Empire
héréditaire et le sacre le 2 décembre 1804 de Napoléon Bonaparte souligneront
le souci de renouer avec l'ancien principe de légitimité monarchique.
La Constitution reprend la « loi salique » en matière d'hérédité en précisant que
« la dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et
légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,
et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ».
Elle permet également à Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'héritier, de désigner
lui-même son successeur par adoption.
Comme les autres Constitutions napoléoniennes, elle se caractérise elle aussi par
l'unité et la concentration du pouvoir exécutif entre les mains d'un seul homme.
L'historien Jacques Godechot a écrit que « la Constitution de l'An XII, complétant
celle de l'An VIII et de l'An X, instaure en France un régime dictatorial et militaire,
qui, malgré quelques trompe-l'œil, est, en fait, plus absolu que ne fut jamais le
régime monarchique sous Louis XIV ».
La Constitution du 18 mai 1804
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