Le pouvoir exécutif Le Roi dispose du pouvoir exécutif. Il est le chef suprême de l'État. Il déclare la guerre et fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique. Il a seul l'initiative des lois et exerce le pouvoir réglementaire. Il peut dissoudre la Chambre des députés, à charge pour lui d'en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. Le pouvoir législatif Comme dans le régime parlementaire anglais, le pouvoir législatif est confié à deux assemblées : la Chambre des pairs dite la chambre « haute » et la Chambre des députés. C'est la première fois en France que le terme de « Chambre des députés » apparaît dans un texte constitutionnel. La Chambre des pairs Ses membres sont nommés par le Roi à vie ou à titre héréditaire. Cette assemblée aristocratique est présidée par le Chancelier de France nommé par le Roi. Elle a un rôle juridictionnel car elle connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État. La Chambre des députés Ses membres sont élus pour 5 ans au suffrage censitaire. Cette assemblée législative permet la représentation d'une petite minorité de possédants. Elle « a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la Chambre des pairs qui seule a celui de les juger ». LE POUVOIR JUDICIAIRE Les pouvoirs du monarque empiètent sur le pouvoir judiciaire. Les juges nommés par lui sont inamovibles. Le Roi a le droit de faire grâce et celui de commuer les peines. L'APPLICATION DE LA CONSTITUTION Le régime instauré par la Charte de 1814 a duré seize ans. Il correspond à « la grande période d'apprentissage du gouvernement parlementaire » (Pierre Rosanvallon). Louis XVIII, qui n'était pas hostile au parlementarisme, s'est cantonné dans un rôle d'arbitre. Il va prendre des ministres qui ont la confiance de la Chambre. Le cabinet ministériel devient l'élément fondamental du pouvoir exécutif. L'institution d'un « président du Conseil » apparaît également. La responsabilité politique du gouvernement devant la Chambre va progressivement se développer. Le contrôle parlementaire va se manifester avec la discussion des pétitions et le vote de l'adresse, un texte rédigé par les Chambres à l'intention du Roi, en réponse à son discours du Trône. Dès 1818, la Chambre des députés va contrôler a posteriori l'exécution du budget par le vote d'une loi de règlement. Dès 1821, les gouvernements qui sont mis en minorité vont prendre l'habitude de démissionner. La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814