9 La charte constitutionneLLe du 14 août 1830 La Charte constitutionnelle de 1830 est la première Constitution française à organiser explicitement un régime de nature parlementaire. Elle s'est appliquée pendant la Monarchie de Juillet, un régime que la France a connu de 1830 à 1848 sous le règne de Louis-Philippe. LA FORME DE LA CONSTITUTION À la différence de la Charte de 1814, la Charte de 1830 fut votée par la Chambre des députés et cela après la révolution de 1830. Elle est plus courte que la précédente (70 articles au lieu de 76). Elle comporte un préambule très court qui souligne que Louis-Philippe a accepté la Charte constitutionnelle « telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres ». Comme la Charte de 1814, la Charte « négociée » de 1830 contient un titre premier intitulé Droit public des Français qui fait office de déclaration des droits. Enfin, comme la Charte de 1814, elle ne prévoit rien concernant sa révision. LES GRANDS PRINCIPES POLITIQUES Louis-Philippe porte le titre de « Roi des Français » (et non de « Roi de France ») comme c'était déjà le cas dans la Constitution de 1791. La Charte constitutionnelle indique que « la France reprend ses couleurs. À l'avenir, il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore ». La religion catholique cesse d'être religion d'État. Elle est seulement « professée par la majorité des Français ». La Charte de 1830 affirme également que « la censure ne pourra jamais être rétablie ». L'âge de l'éligibilité des députés est abaissé à trente ans et l'âge de l'électorat à vingt-cinq ans. Le cens électoral n'est plus fixé par le texte constitutionnel mais par la loi. L'ORGANISATION DES POUVOIRS Si la Charte de 1830 est calquée sur celle de 1814, elle vient toutefois renforcer le rôle des assemblées législatives et diminuer les pouvoirs du Roi. LE POUVOIR EXÉCUTIF Le Roi partage désormais l'initiative des lois avec les Chambres. L'article de la Charte de 1814 qui lui permettait de prendre des ordonnances nécessaires à la sûreté de l'État est supprimé. Le droit de sanction des lois est conservé. Mais il est tombé en désuétude. Par ailleurs, le Roi continue de disposer du droit de dissolution. Il conserve son droit de veto comme son pouvoir de convoquer et proroger les assemblées. Le pouvoir législatif La Chambre des pairs et la Chambre des députés disposent du droit d'initiative législative. La Charte constitutionnelle du 14 août 1830