Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du contentieux administratif - 9e - 5

PRÉSENTATION
Le droit du contentieux administratif présente les règles juridiques relatives aux litiges qui
ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière
juridictionnelle.
Le volume du contentieux administratif ne cesse de se développer, même si statistiquement, il
ne représente qu'une petite part du contentieux traité par l'ensemble des juridictions françaises.
On compte en 2021 : 11 633 affaires jugées par le Conseil d'État, 233 254 par les
tribunaux administratifs (ci-après TA), 34 006 par les Cours administratives d'appel (ci-après
CAA), pour n'évoquer que les juridictions administratives de « droit commun ».
Les règles d'organisation et de fonctionnement relatives aux TA, aux CAA et au Conseil d'État
ont fait l'objet d'une codification dans le Code de justice administrative (CJA), entré en
vigueur le 1er
janvier 2001.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation
des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives
d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction
administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les
conditions de recevabilité des recours contentieux,la procédure de saisine du juge
administratif, les règles relatives à l'instruction,le jugement, les voies de recours, les
procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.
Cet ouvrage synthétique s'adresse aux étudiants de la filière juridique, mais aussi aux
étudiants de science politique (droit public), et aux candidats des concours administratifs
(futurs fonctionnaires) ou contractuels (catégories A et B) désireux de comprendre les
éléments fondamentaux d'une matière technique en constante évolution.

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du contentieux administratif - 9e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du contentieux administratif - 9e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du contentieux administratif - 9e - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du contentieux administratif - 9e - 8
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