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L'ESSENTIEL DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS
Indices externes
Diminution accruedelavaleur d'un actif
Changements significatifs dans l'environnement
technologique, économique ou juridique
Augmentation des taux d'intérêt du marché ayant un
impact probable sur le taux d'actualisation entrant dans le
calcul de la valeur recouvrable
Indices internes
Obsolescence ou dégradation physique
Changements significatifs dans l'utilisation
d'un actif tels que plans d'abandonoude
restructuration d'activité
Valeur comptable de l'actif supérieure à sa valeur boursière Moindre performance économique de l'actif
3 Évaluation de la valeur recouvrable
La valeur recouvrable est égale à la valeur la plus élevée entre le prix de cession net et la valeur
d'utilité de l'actif ou du groupe d'actifs (UGT).
■ Le prix de cession net de frais de sortie
Il résulte soit d'un accord de vente, soit du cours actuel ou des transactions récentes sur un
marché actif, ou bien encore de transactions récentes relatives à des actifs similaires dans le
même secteur d'activité.
■ La valeur d'utilité
Elle nécessite la détermination des flux futurs de trésorerie et le taux d'actualisation utilisable. Les
flux futurs de trésorerie doivent être établis sur la base de prévisions récentes, raisonnables et
documentées issues de projections budgétaires, au maximum, sur un horizon de 5 ans avec extrapolation
pour les années suivantes. Elles doivent inclure :
- d'une part, les flux liés à l'utilisation de l'actif dans son état actuel hors effet des éventuelles
restructurations ou dépenses d'investissement futures et avant frais financiers et impôt ;
- et, d'autre part, ceux liés à sa sortie à la fin de la durée d'utilité, à savoir le montant net des frais
de sortie attendu dans le cadre d'une transaction réalisée à des conditions normales de marché.
Le taux d'actualisation est déterminé avant impôt, sur la base de taux de marché et en prenant en
compte les risques spécifiques de l'actif et non intégrés dans les flux futurs.
Sur ces bases et en cas d'indice de perte de valeur, IAS 36 exige une estimation de la valeur recouvrable
de l'actif pris individuellement ou, si impossibilité, de l'UGT à laquelle appartient l'actif

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