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Chapitre 20
Provisions et passifs (actifs) éventuels
(IAS 37)
IAS 37 traite de la comptabilisation et de l'information à fournir pour les provisions, les passifs et actifs éventuels
hormis quelques exceptions.
1 Définitions et critères de comptabilisation
Dans la version actuelle d'IAS 37, les provisions sont, en effet, définies comme des passifs dont
l'échéance ou le montant est incertain.
Par ailleurs, les critères de comptabilisation des provisions sont au nombre de trois, à savoir :
- l'existence d'une obligation actuelle de l'entreprise résultant d'événements passés (a) ;
- la probabilité d'une sortie de ressources pour satisfaire l'obligation (b) ;
- la possibilité d'une estimation fiable (c).
IAS 37 distingue les provisions, des passifs et des passifs éventuels suivant le degré de certitude
du montant et de l'échéance ainsi que de la nature de l'obligation.
Provision
Échéance,
montant
Nature de
l'obligation
résultant
d'événements
passés
Échéance ou montant
incertain mais estimé de
façon fiable
Actuelle :
- juridique : contrat,
dispositions légales ou
réglementaires et autres ;
Passif
Échéances et
montants certains
Passif éventuel*
N/A en principe (non connus de
façon fiable)
- Potentielle dont l'existence
sera confirmée par des
événements futurs incertains
non totalement contrôlés par
l'entreprise.
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