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L'ESSENTIEL DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS
des services rendus par un salarié (composantes multiples, avantages additionnels) conduisent à
mettre en œuvre une évaluation par référence à la juste valeur des instruments de capitaux
propres attribués. Il en va de même pour les transactions avec des tiers dans les cas rares où la
présomption d'une évaluation fiable est réfutée par l'entreprise.
L'évaluation par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués doit être
faite sur la base de prix de marché disponibles compte tenu des caractéristiques spécifiques ou, à
défaut, de techniques d'évaluation généralement acceptées telles que, par exemple, les modèles
Black & Scholes et binomial (cf. annexe B). Dans de rares cas, il peut être impossible d'évaluer de
façon fiable la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Dans cette situation,
IFRS 2 prescrit une comptabilisation de leur valeur intrinsèque avec enregistrement des variations
annuelles dans le compte de résultat jusqu'au règlement final. Cette valeur intrinsèque est
définie, en substance, comme étant la différence entre la juste valeur des actions et le « prix
d'exercice ».
En cas d'acquisition immédiate des instruments de capitaux propres et sauf preuve contraire, il
y a lieu de comptabiliser, dès l'attribution, la totalité des services reçus par la contrepartie d'une
augmentation de capitaux propres. A contrario, dans le cas où l'acquisition est conditionnée à
la réalisation de services futurs, ladite comptabilisation est effectuée à l'avancement pendant
la période d'acquisition des droits (ex. : stocks-options attribuées à un salarié sous condition de
réalisation de 3 ans de service ou sous condition d'atteinte d'un objectif de performance et de
présence continue dans l'entreprise jusqu'à cette date).
■ Les conditions d'attribution des droits
Ce sont soit des conditions de service, soit des conditions de performance comprenant outre une
condition de service, la réalisation d'objectifs de performance comme, par exemple, un accroissement
du bénéfice de l'entreprise. Ces conditions (hors celles liées aux marchés) doivent être
prises en compte uniquement pour ajuster le nombre d'instruments de capitaux propres (et
non leur juste valeur) de manière à enregistrer, en définitive, un montant total de transactions
correspondant aux instruments de capitaux propres finalement acquis. Cette évaluation basée sur
la meilleure estimation du nombre attendu d'instruments de capitaux propres doit être révisée, de
manière prospective, en cas d'informations ultérieures traduisant une modification de l'estimation
initiale.
En revanche, les conditions liées aux marchés (acquisition ou faculté d'exercice conditionnées
au cours de l'action, par exemple) doivent être prises en compte uniquement pour déterminer
la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués, et non leur nombre.
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