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CHAPITRE 23 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15) 131
Exemple
Une entreprise de BTP réalise la construction d'un ouvrage d'une durée de trois années dans
le cadre d'une vente à l'état futur d'achèvement (VEFA) entraînant le transfert de propriété
au client au fur et à mesure des travaux (par hypothèse, le terrain a une valeur nulle). Les
dates de début et de fin des travaux sont fixées respectivement au 1er
janvier N et au
31 décembre N+2. La convention signée prévoit un prix global du marché de 10M€ hors
travaux supplémentaires. Sur cette base, l'entreprise table sur une marge nette de l'ordre de
7%.
Au 31 décembre N, l'entreprise a exécuté 45% des travaux conformément à l'échéancier
d'avancement contractuel. Sur l'exercice N, les coûts encourus s'élèvent à 4,2M€.
Au 31 décembre N, la comptabilisation selon le degré d'avancement est la suivante sachant
qu'il a été identifié une obligation unique de prestations dans la VEFA liée à l'exécution de la
prestation de travaux :
Produits
Coûts
Résultat à l'avancement fin N
4 500 k€
4 200 k€
- 300 k€
(10M€ x45% d'avancement)
Présentation et information financière
État de
situation
financière
État du
résultat
global
Notes
annexes
Présentation d'un actif ou passif (ex. : acompte) au contrat, dès satisfaction des
obligations inhérentes au contrat, voire d'une créance en cas de droits
inconditionnels au recouvrement à comptabiliser selon IFRS 9. Un actif sur contrat est
soumis aux règles de dépréciation des actifs financiers d'IFRS 9.
Présentation séparément du chiffre d'affaires relatif au produit des activités
ordinaires et des chargesou produitsfinanciers résultant de l'éventuelle
composante de financement.
Mention d'informations qualitatives et quantitatives permettant d'expliciter la nature,
le calendrier, le niveau d'incertitude, les flux financiers liés au contrat avec les clients
y.c. les jugements exercés par l'entité pour appliquer IFRS 15.
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