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L'ESSENTIEL DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS
3 Coûts d'emprunt incorporables
Sous réserve du respect des critères généraux de comptabilisation des actifs, les coûts d'emprunts
incorporables sont les coûts directement affectables à l'acquisition, à la construction ou à la
production dudit actif, à savoir :
- pour un emprunt spécifique, des coûts réels encourus dans l'exercice diminués des éventuels
produits de placement temporaire des fonds empruntés ;
- en cas d'endettement global, des coûts déterminés par application aux dépenses engagées d'un
taux de capitalisation égal à la moyenne pondérée des taux d'emprunt de l'entreprise autres
que ceux relatifs à des emprunts spécifiques audit actif.
De manière générale, les coûts d'emprunt sont capitalisables pendant la période de préparation de
l'actif précédant son utilisation ou sa cession sauf interruption ou certains cas de construction
partiellement terminée. La date de commencement est effective dès lors que l'entité a engagé
des dépenses, des coûts d'emprunt et des activités de préparation. La date de fin d'incorporation
coïncide en principe avec la date à laquelle les activités physiques de préparation sont achevées.
4 Informations à fournir
En notes annexes, doivent être mentionnés le montant des coûts d'emprunt capitalisés dans l'exercice
et le taux de capitalisation retenu.
À la différence des normes IFRS, l'incorporation des coûts d'emprunt aux actifs éligibles reste
optionnelle dans les règles comptables françaises (PCG).
Exemple
La société A a acquis le 1er
mars N+1 un équipement d'une valeur de 800 k€ dont la date de
mise en service a été effective au 15 avril N+1 après divers travaux d'installation et de préparation.
Le taux moyen pondéré lié à l'endettement global s'établit à 5% pour l'exercice N+1.
Conformément à IAS 23, il convient de procéder à l'incorporation des frais financiers inhérents
à la période de préparation dudit actif avant son utilisation, soit, ici : 1,5 mois entre le 1er
mars
et le 15 avril N+1. En l'absence d'emprunt spécifique à l'investissement, les coûts incorporables
consistent à appliquer au montant de l'investissement un taux correspondant à la
moyenne pondérée des taux d'emprunt de l'entreprise. D'où les calculs suivants :
Coûts d'emprunt incorporables : 800 k€ x 5% x 1,5 / 12 mois = 5 k€.

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