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CHAPITRE 29 - Évaluation à la juste valeur (IFRS 13)
151
Pour évaluer la JV d'un passif, il y a lieu de prendre en compte le risque de crédit au sens d'IFRS 7
(insolvabilité) ainsi que les autres facteurs pouvant être à l'origine d'une non-exécution de l'obligation
associée à ce passif.
2 Comptabilisation initiale d'un élément d'actif ou de passif
Lors de la comptabilisation initiale d'un élément d'actif ou de passif, le prix de l'opération
d'échange correspond souvent à la JV. Pour le vérifier, il suffit de considérer les facteurs propres à
la transaction et à cet élément.
Lors de la comptabilisation initiale, l'évaluation à la JV peut être prescrite ou permise par une
norme IFRS. En cas de différence entre la JV et le prix de transaction, le profit ou la perte correspondant
est enregistré immédiatement en résultat net sauf dispositions contraires de
ladite norme.
3 Techniques d'évaluation
IFRS 13 prescrit l'utilisation de techniques d'évaluation appropriées aux circonstances en privilégiant
les données observables de marché par rapport à des données non observables. Celles-ci
reposent, le plus souvent, sur des approches par le marché, par les coûts et par le résultat.
Selon les situations, il pourra être question d'utiliser une seule ou plusieurs techniques d'évaluation
(ex. : évaluation d'un UGT). Dans ce dernier cas, il y a lieu de retenir la valeur de l'intervalle
de résultats la plus représentative de la JV dans les circonstances. En cas d'utilisation de techniques
d'évaluation basées sur des données non observables, il convient de les valider en s'assurant de la
cohérence des évaluations initiales et ultérieures obtenues par référence respectivement au prix
d'acquisition et aux données observables de marché à date.
4 Hiérarchie des valeurs
IFRS 3 fixe une hiérarchie des justes valeurs selon un classement en 3 niveaux des données
d'entrée utilisées dans le cadre de la mise en œuvre des techniques d'évaluation. La JV sera
classée selon la même hiérarchie, c'est-à-dire au même niveau que le classement le plus bas
obtenu par les données d'entrée ayant contribué substantiellement à l'évaluation globale. Un classement
de niveau 2 sera rétrogradé en niveau 3 en cas d'ajustement substantiel de valeur opéré à
partir de l'utilisation de données non observables (c'est-à-dire niveau 3).

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