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Chapitre 1
Processus et instances de normalisation
Cette introduction traite, d'une part, de la structure des instances comptables internationales et du processus
d'élaboration des normes IFRS (International Financial Reporting Standard) et, d'autre part, de l'organisation
des organes européens et du mécanisme d'homologation des normes IFRS dans l'Union européenne.
1 L'organisation générale et le processus de normalisation
internationale
L'élaboration des normes IFRS repose sur une instance de normalisation comptable composée de
plusieurs entités et sur un processus complexe d'étude, de consultation publique et d'approbation
des projets de normes (pour aller plus loin, cf. www.ifrs.org).
■ La structure et l'organisation de l'IASB
Créé en 2001, l'IASB (International Accounting Standards Board) a été précédé par l'IASC (International
Accounting Standards committee) fondé en 1973 à la suite d'un accord des instances
comptables de dix pays, c'est-à-dire : la France, l'Allemagne, l'Australie, le Canada, les Pays-Bas,
l'Irlande, le Mexique, le Royaume Uni, le Japon et les États-Unis.
Selon le guide IFRS « Qui sommes-nous et que faisons-nous ? », l'objectif de l'IASB est « d'élaborer
un jeu unique de normes comptables financières de haute qualité, compréhensible, à vocation
contraignante et acceptées dans le monde entier sur la base de principes clairement articulés ».
La structure et le fonctionnement de l'IASB en vigueur actuellement sont décrits dans le
diagramme ci-après.
http://www.ifrs.org

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