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CHAPITRE 1 - Processus et instances de normalisation
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d'étudier les questions comptables soulevées dans le contexte des normes IFRS en vigueur et
d'en élaborer les interprétations (IFRIC). Dans le cadre de l'élaboration de ces interprétations,
l'IFRS Interpretations Committee travaille en lien étroit avec les organes nationaux similaires ;
- l'IFRS Advisory Council : il constitue un organe de consultation pour l'IASB regroupant des
individus et les représentants d'institutions concernées par les travaux menés par l'IASB. Dans le
cadre de ce processus de consultation, l'IFRS Advisory Council fournit des conseils stratégiques à
l'IASB (agendas, programme de travail, etc.) ;
- à noter : à côté de l'IASB, la fondation IFRS a créé en novembre 2021 un nouveau comité de
normalisation appelé ISSB ayant pour objectif l'élaboration de normes en matière de responsabilité
sociale et environnementale (RSE) face à la demande des investisseurs dans le domaine du
développement durable.
■ Le processus d'élaboration des normes IFRS
Il s'agit d'un mécanisme relativement long et complexe constitué de différentes étapes.
Ce processus comprend notamment la publication de documents pour discussion, puis d'un projet
de norme (exposé-sondage ou ED - exposure draft) permettant de collecter les commentaires par
consultation publique des parties prenantes. L'approbation des normes n'intervient qu'àl'issue de
ce processus après le traitement des commentaires, voire des auditions publiques et/ou des tests
sur le terrain afin de s'assurer de leur efficacité et de leur faisabilité.
Le référentiel comptable international comprend donc un ensemble de normes (IFRS et IAS) et des
interprétations (IFRIC et SIC), les « anciennes » normes ayant conservé leur dénomination antérieure
IAS (International Accounting Standard).
2 L'organisation générale et le processus d'homologation
des normes IFRS dans l'Union européenne (UE)
Après avoir évoqué l'organisation de l'IASB, examinons ici les principales modalités d'adoption des
normes IFRS au niveau européen et la situation en France en matière de normalisation comptable.
■ Le mécanisme communautaire d'adoption
Avant de pouvoir être applicables dans l'UE, les normes IFRS publiées par l'IASB sont soumises au
niveau européen à évaluation et approbation. Ce mécanisme communautaire fait intervenir deux
organes spécifiques permettant à la Commission européenne (CE) d'approuver les normes IFRS. Il
s'agit d'un organe technique d'évaluation (EFRAG) et du comité comptable européen (ARC).

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des normes comptables internationales IFRS - 6e

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