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Chapitre 5
Informations sur les parties liées
(IAS 24)
IAS 24 prescrit la mention dans les notes annexes aux états financiers des informations sur les relations, les
transactions et les soldes y compris les engagements, entre parties liées et, hors celles « intragroupe », dans
les comptes consolidés du fait de leur élimination.
1 Définition et champ d'application
Selon IAS 24, une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l'entité préparant ses
états financiers dans les cas suivants :
- la personne (ou un membre de la famille proche) exerce un contrôle, un contrôle conjoint ou
une influence notable sur l'entité ou fait partie de ses principaux dirigeants ;
- l'entité fait partie du même groupe ou est sous contrôle commun (exclusif ou conjoint) de la
même personne (cf. ci-avant) ou a une position soit d'entreprise associée ou de co-entreprise
par rapport à l'autre entité, soit avec cette dernière, celle de co-entreprise vis-à-vis d'un même
tiers. L'entité est sous l'influence notable ou sous la direction d'une personne contrôlant, de
manière exclusive ou conjointe, l'autre entité.
Les membres de la famille proche d'une personne incluent notamment ses enfants, son conjoint
ou son concubin (et leurs propres enfants) ainsi que les personnes à charge y compris celles de
leur conjoint ou concubin. Dans le cadre de l'appréhension de l'ensemble des parties liées, IAS 24
souligne l'importance d'analyser la substance des relations et non simplement leur forme
juridique.
Ne sont pas nécessairement des parties liées : les entités ayant un administrateur ou un dirigeant
communs ; celle ayant l'un de leur dirigeant exerçant une influence notable sur l'autre entité ;
deux co-entrepreneurs exerçant le contrôle commun d'une co-entreprise. Ne sont pas non plus

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